La contestation de la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto devant la Cour fédérale du Canada - L'équipe Kyoto accelere le travail depuis l'annonce d'un échéancier et d'une date d'audition : le 1er juin 2012

MONTRÉAL, le 23 mars 2012 /CNW Telbec/ - Suite aux échanges entre l'avocat du Procureur général du Canada et Me Julius Grey, l'échéancier relatif à la demande de contrôle judiciaire présentée par Daniel Turp et visant à déclarer illégale la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto a été arrêté.  Les trois dates importantes à retenir sont les suivantes :

• Dépôt du dossier du demandeur : au plus tard le [lundi] 2 avril 2012;
• Dépôt du dossier du défendeur : au plus tard le [vendredi] 25 mai 2012;
• Audition de la demande : vendredi, le 1er juin 2012.

La Cour a par ailleurs avisé les parties que le juge Simon Noël sera saisi du dossier et entendra l'audition sur le fond. 

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