La Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou entre en vigueur le 1er mars 2017 English
OTTAWA, le 1er mars 2017 /CNW/ - Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé que la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou entre en vigueur aujourd'hui, le 1er mars 2017.
Cette convention assurera la coordination des activités des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada ainsi que de certains programmes de sécurité sociale comparables en place au Pérou qui fournissent des prestations de retraite, de vieillesse, d'invalidité et de survivant.
Cela entraînera des économies directes pour les entreprises canadiennes en activité au Pérou puisqu'elles n'auront plus à payer de cotisations de sécurité sociale au régime de pensions péruvien pour leurs employés canadiens qui travaillent de façon temporaire au Pérou. Cette convention favorisera l'investissement et le commerce.
Citation
« Je suis heureux d'annoncer qu'avec l'entrée en vigueur de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou, nous continuerons à améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens, qu'ils aient vécu ou travaillé au Canada ou à l'étranger. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Les faits en bref
Cette convention :
- aidera les Canadiens et les Péruviens à profiter des programmes de prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant selon leur affiliation au système de pensions de chaque pays;
- assurera une couverture de sécurité sociale continue aux employés qui sont envoyés au Pérou par leur employeur canadien pour y travailler de façon temporaire. Permettra aussi aux entreprises péruviennes et à leurs employés envoyés au Canada pour y travailler de profiter des mêmes avantages;
- permettra de réaliser d'importantes économies et d'augmenter la compétitivité économique des entreprises canadiennes au Pérou et des entreprises péruviennes au Canada.
Liens connexes
Pérou - Pensions et prestations (Canada.ca)
Sites Web de la sécurité sociale du Pérou
- Asociación de AFP (en espagnol seulement)
- Oficina de Normalizacion Previsional (en espagnol seulement)
Document d'information
La Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou entrera en vigueur le 1er mars 2017.
La Convention sur la sécurité sociale permettra au Canada et au Pérou de coordonner la gestion des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec certains programmes de revenu de retraite comparables au Pérou.
La Convention a été signée le 10 avril 2014.
Le Canada a signé 59 accords internationaux de sécurité sociale, qui sont en vigueur (y compris avec le Pérou, qui entrera en vigueur le 1er mars 2017) avec les pays suivants :
| Allemagne |
Grèce |
Pérou |
| Antigua-et-Barbuda |
Grenade |
Philippines |
| Australie |
Hongrie |
Pologne |
| Autriche |
Inde |
Portugal |
| Barbade |
Irlande |
République de Macédoine |
| Belgique |
Islande |
République tchèque |
| Brésil |
Israël |
Roumanie |
| Bulgarie |
Italie |
Royaume-Uni |
| Chili |
Jamaïque |
Saint-Kitts-et-Nevis |
| Chine |
Japon |
Sainte-Lucie |
| Chypre |
Jersey/Guernsey |
Saint-Vincent-et-les Grenadines |
| Corée |
Lettonie |
Serbie |
| Croatie |
Lituanie |
Slovaquie |
| Danemark |
Luxembourg |
Slovénie |
| Dominique |
Malte |
Suède |
| Espagne |
Maroc |
Suisse |
| Estonie |
Mexique |
Trinité-et-Tobago |
| États-Unis |
Norvège |
Turquie |
| Finlande |
Nouvelle-Zélande |
Uruguay |
| France |
Pays-Bas |
SOURCE Emploi et Développement social Canada
Renseignements à l'intention des médias : Émilie Gauduchon-Campbell, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819-654-5546; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]
Partager cet article