La coopération fédéro-provinciale renforce les pratiques de santé et sécurité au travail dans les zones extracôtières du Canada atlantique

De nouvelles mesures législatives assureront bientôt l'application de normes de sécurité exemplaires aux travailleurs du secteur

OTTAWA, le 18 déc. 2014 /CNW/ - Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Greg Rickford,  le ministre des Services de Terre-Neuve-et-Labrador, l'honorable Tony Cornect, et la ministre du Travail et de l'Enseignement supérieur de la Nouvelle-Écosse, l'honorable Kelly Regan, ont annoncé aujourd'hui que les nouvelles dispositions sur la santé et la sécurité au travail dans les zones extracôtières du Canada atlantique entreront en vigueur le 31 décembre 2014. À l'échelon fédéral, la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière a reçu la sanction royale le 19 juin 2014, tandis que les lois équivalentes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador l'avaient reçue en 2013. 

Les textes législatifs fédéraux et provinciaux, appelés lois de mise en œuvre dans chaque région, consolident le régime de réglementation du secteur extracôtier canadien, déjà rigoureux, en imposant le respect de normes exemplaires sur la sécurité des travailleurs, la protection de l'environnement et la gestion des ressources pétrolières. 

Les modifications apportées aux lois de mise en œuvre des accords Canada-Nouvelle-Écosse et Canada-Terre-Neuve-et-Labrador précisent les attributions des exploitants, des pouvoirs publics, des employeurs, des employés et des organismes de réglementation. Elles établissent aussi clairement les pouvoirs d'application des règles de santé et sécurité au travail et des nouvelles dispositions concernant les inspections et les enquêtes. En outre, elles feront en sorte que le régime de santé et sécurité au travail s'applique aux travailleurs pendant leur transport vers une plateforme de forage en mer, d'une plateforme à une autre ou pendant le trajet de retour sur la côte.

La loi établit clairement les pouvoirs en matière de santé et sécurité au travail dans chacune des lois de mise en œuvre des accords. Des dispositions transitoires s'appliqueront d'ici l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la santé et la sécurité au travail.

Les modifications législatives sont le fruit d'une étroite collaboration entre les gouvernements du Canada, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers continueront d'administrer la loi et les règlements y afférents au nom des gouvernements fédéral et provinciaux.

Faits saillants

• Au Canada, la production de pétrole marin représente 25 % de la production de brut léger (ou 6 % de la production totale annuelle de brut) et 1 % de la production annuelle moyenne de gaz naturel.
• L'activité pétrolière dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador a produit environ 28 % du PIB nominal de la province en 2012. Terre-Neuve-et-Labrador a reçu 8,4 milliards de dollars en redevances de cette zone, tandis que la Nouvelle-Écosse en a reçu 2 milliards de la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. 

Citations

« La Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière consacre l'application de normes de sécurité au travail exemplaires dans le secteur des hydrocarbures extracôtiers. Notre gouvernement fait œuvre commune avec les gouvernements des provinces pour créer de l'emploi et stimuler la croissance économique dans le Canada atlantique en veillant à ce que la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières en milieu marin soit sûre pour les travailleurs et sûre pour l'environnement. »

Greg Rickford
Ministre des Ressources naturelles du Canada

« À titre de ministre responsable de la santé et sécurité au travail à Terre-Neuve-et-Labrador, je suis heureux que ces ajouts à la loi de mise en œuvre de l'Accord renforcent le régime de santé et sécurité au travail de l'industrie des hydrocarbures extracôtiers dans la province. Les modifications sont parfaitement adaptées à cette industrie et intègrent des principes fondamentaux, comme le droit du travailleur de refuser une tâche, de savoir et d'être protégé contre les représailles en cas de préoccupation liée à la santé ou à la sécurité. Je suis heureux également que la loi définisse clairement les attributions des exploitants, des employeurs, des travailleurs et des fournisseurs pour tout ce qui concerne la santé et la sécurité. »

Tony Cornect
Ministre des Services de Terre-Neuve-et-Labrador

« La Nouvelle-Écosse est déterminée à améliorer les normes et règlements en matière de santé et sécurité au travail dans le secteur extracôtier. Cette loi pose un jalon important pour la sécurité des travailleurs du secteur. »

Kelly Regan
Ministre du Travail et de l'Enseignement supérieur de la Nouvelle-Écosse

SOURCE : Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada : Alexandra Lemieux, Attachée de presse, Cabinet du ministre, Ressources naturelles Canada, 613-996-2007; Relations avec les médias, Ressources naturelles Canada, Ottawa, 613-992-4447; Renseignements pour le grand public : Lundi-vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE, Téléphone : 613-995-0947, Téléimprimeur (ATS) : 613-996-4397, Courriel : [email protected]; Suivez-nous sur Twitter : @RNCan (http://twitter.com/rncan); Terre-Neuve-et-Labrador : Vanessa Colman-Sadd, Directrice des communications, Ministère des Services, 709-729-4860, 682-6593, [email protected]; Diana Quinton, Directrice des communications, Ministère des Ressources naturelles, 709-729-5282, 631-8155, [email protected]; Nouvelle-Écosse : Kyla Friel, Conseillère en relations avec les médias, Ministère de l'Énergie, 902-424-1757, [email protected]