La copropriété fête ses 50 ans au Québec : le temps est venu pour une réforme législative

MONTRÉAL, le 15 mars 2019 /CNW Telbec/ - L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) dévoile aujourd'hui un aperçu économique à propos de l'importance de la copropriété dans l'activité de construction résidentielle au Québec depuis cinq décennies. Selon le rapport, la construction de copropriétés connaît un véritable boom depuis le début des années 2000. 

« La copropriété est maintenant un incontournable au Québec. En 2018, on comptait 329 335 logements en copropriété divise au Québec, et leur valeur foncière totale était évaluée à 88,6 milliards de dollars. Mentionnons aussi que de 2011 à 2016, le nombre de ménages vivant en copropriété a fait un bond remarquable de 29 % », souligne Luc Bélanger, président-directeur général de l'APCHQ.

La copropriété : une tendance avérée depuis 50 ans
C'est en novembre 1969, lors de l'adoption du projet de loi 29, que le Code civil a été modifié afin de permettre la copropriété divise. Bien que l'engouement ne fut pas immédiat, l'intérêt des acheteurs et des développeurs pour les logements en copropriété s'est accru à partir des années 1980.   

« La construction de copropriétés dans les années 2000 a largement dépassé celle des décennies 1970, 1980 et 1990 réunies. Depuis 2010, la construction de copropriétés s'est encore accélérée. Notons qu'en 2014, le nombre de copropriétés construites (13 142) dans la province dépassait, pour la toute première fois, celui des maisons unifamiliales (11 470) », souligne Paul Cardinal, auteur du rapport et directeur du Service économique de l'APCHQ.    

Les effets démographiques sur la construction de copropriétés
Le rapport de l'APCHQ nous apprend qu'en 1971, le ménage québécois moyen était constitué de 3,7 personnes. En 2016, la taille moyenne des ménages avait diminué à 2,3 personnes. Le Québec comptait notamment une impressionnante proportion de ménages d'une seule personne (32 %) et de deux personnes (34 %). De plus, avec le vieillissement de la population, le nombre de ménages ayant à sa tête une personne de 65 ans ou plus passera de 18 % en 2016 à 26 % en 2036. La copropriété répond à cette nouvelle réalité.

Le condo : un mode d'habitation abordable
La copropriété représente un type d'habitation abordable qui permet aux jeunes ménages d'accéder à la propriété et de s'installer dans les quartiers centraux.

Notons aussi que les politiques de densification par la plupart des villes stimulent la construction de ce type d'habitation. Cela représente une autre tendance favorable au développement du marché de la copropriété, et celle-ci n'est pas près de se renverser.   

Un parc immobilier à entretenir
L'âge moyen du parc de copropriétés au Québec est de 29 ans. Étant donné que 56 % des unités ont été construites avant 2000, dont plus de 100 000 datent d'avant 1980, une proportion importante de ces immeubles devra être entretenue prochainement. La gestion des syndicats de copropriétés dans la planification financière et opérationnelle des réparations devient un enjeu pour les ménages habitant en copropriété.

« Sans planification adéquate, les coûts que les copropriétaires auront éventuellement à assumer pourraient être problématiques. En particulier, les immeubles souffrant de déficit d'entretien et dont les fonds de prévoyance sont insuffisants risquent d'entraîner des cotisations spéciales onéreuses pour leurs copropriétaires », indique Paul Cardinal.

Pour la réforme du droit de la copropriété au Québec
L'étude de l'APCHQ démontre que le marché de la copropriété s'est développé rapidement au Québec au cours des dernières années, et qu'il touche principalement les jeunes et les aînés. De plus, nos données illustrent un besoin important de rénovation.

« La propriété est souvent l'actif le plus important du patrimoine d'un ménage. Considérant que le cadre réglementaire date et qu'il mériterait une modernisation, notamment en ce qui concerne la gestion des fonds de prévoyance, la nécessité d'une réforme législative demeure plus que jamais un enjeu majeur au Québec », conclut Luc Bélanger.

Pour consulter le rapport. 

À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 18 000 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu'à ses interventions gouvernementales et publiques, l'APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l'occasion du renouvellement des conventions collectives de l'industrie de la construction, l'APCHQ a le mandat de négocier au nom de 14 500 employeurs du secteur résidentiel.

SOURCE Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

Émilie Hermitte, Conseillère en communications et en relations publiques, Cell. : 514 237-7096, [email protected]

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