La Cour accorde 52 millions de dollars à Moose Knuckles dans le cadre du procès pour contrefaçon aux États-Unis English
MONTRÉAL, le 28 février 2017 /CNW/ - Une Cour fédérale à Chicago (No. de dossier 16-cv-11618) a accordé à Moose Knuckles, une marque de vêtements de plein air et de luxe, une somme de 52 millions de dollars américains (soit 68,5 millions de dollars canadiens) en dommages-intérêt contre 26 défendeurs basés en Chine. Il s'est avéré que chacun de ces défendeurs exploitait des sites Web « malveillants » de Moose Knuckles en vendant des vêtements et accessoires Moose Knuckles contrefaits. Le juge du District des États-Unis Robert M. Dow Jr a rendu la sentence dans le cadre d'un jugement final et d'une injonction permanente et a déterminé que chacun des défendeurs a commis des actes délibérés de contrefaçon de marques de fabrique et de violation du droit d'auteur et chacun d'entre eux a été déclaré coupable. En sus de devoir verser des indemnités pécuniaires, la Cour a ordonné que 33 noms de domaine utilisés par les défendeurs pour la vente de produits Moose Knuckles contrefaits, dont plusieurs ont déjà été désactivés en vertu d'une ordonnance restrictive temporaire, doivent être définitivement mis hors ligne et transférés à Moose International.
« Ce jugement a joué un rôle crucial dans la stratégie de lutte contre la contrefaçon de la société et permettra à Moose Knuckles de prendre des mesures plus efficaces et efficientes contre les contrefacteurs en ligne à l'avenir », a affirmé M. Noah Stern, PDG de Moose International Inc.
Chacun des sites Web « malveillants » cités dans le recours avait été conçu de manière à paraître comme le site officiel de Moose Knuckles ou un détaillant autorisé des produits Moose Knuckles. Les contrefacteurs ont copié les images et photos de marketing des produits Moose Knuckles et les descriptions de produits détaillées à partir du site même de Moose Knuckles. Plusieurs de ces sites Web « malveillants » ont été configurés avec des noms de domaines intégrant le nom de « Moose Knuckles », comme www.moose-knuckles-fans.com, www.mooseknucklesoutletonline.com, et www.mooseknucklesca.org.
« La contrefaçon en ligne par l'entremise de sites Web malveillants est particulièrement préoccupante pour nos clients, car les sites Web paraissent authentiques et pourraient offrir des produits avec des rabais légèrement inférieurs à notre prix de vente au détail suggéré », a expliqué M. Ayal Twik, président de Moose International Inc. « Ces sites paraissent tellement plus crédibles que celui d'un vendeur dans les marchés aux puces. En général, ce n'est que lorsque la veste est livrée par la poste que nos clients réalisent la piètre qualité du produit et réalisent qu'ils ont été trompés. »
Afin d'éviter qu'ils ne soient détectés, les contrefacteurs ont agi sous plusieurs fausses identités incomplètes. « Malheureusement, l'internet permet aux contrefacteurs de profiter de l'anonymat ainsi que de la possibilité de créer plusieurs boutiques en ligne rapidement et à peu de frais d'où ils exercent leurs activités frauduleuses à partir depuis l'étranger et au-delà de la portée des autorités américaines et canadiennes », a déclaré M. Brad Evans, un directeur d'Anti-Counterfeiting Strategy Group, conseiller de Moose Knuckles dans cette poursuite. « De tels dommages-intérêts alloués par la Cour permettent aux sociétés qui respectent les règles de désactiver ces sites Web malveillants et de geler les avoirs de ces contrefacteurs. Nous sommes en mesure de reconquérir une partie de ces bénéfices. »
Moose Knuckles a été représentée par Greer, Burns & Crain, Ltd.
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À propos de Moose Knuckles
Depuis 1921, notre famille protège les Canadiens du froid. Une quête inlassable que Moose Knuckles Canada a entreprise en 2007. La marque se fonde sur la conviction selon laquelle nous pouvions créer les vêtements de sport les plus sveltes, les plus résistants et les plus luxueux au monde. Nous intégrons le savoir-faire, la force de caractère et le patrimoine canadiens dans chaque fibre, chaque couture, chaque fermeture éclair. Notre confection irréprochable, nos étoffes et matériaux luxueux, notre attention accordée à chaque détail et notre attitude rebelle nous ont valu les éloges des meilleurs détaillants haut de gamme partout dans le monde. Nous formons une famille, une tribu, une meute et nous représentons ces aspects de la marque sur nos manches. Que ce soit pour une folle nuit ou pour des activités en plein air, nous avons ce qu'il vous faut… Bienvenue au Canada... Bienvenue chez Moose Knuckles
À propos du groupe Anti-Counterfeiting Strategy Group (ACSG)
ACSG propose des stratégies innovantes par le biais de leur modèle quatre P (Planification, Processus, Prévention et Poursuite) en vue de limiter considérablement l'impact de la contrefaçon et du détournement sur les intérêts des clients.
SOURCE Moose Knuckles
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