La Cour d'appel du Québec se prononce en faveur de Callidus dans l'affaire de l'ancienne Bluberi en vertu de la LACC

TORONTO, le 7 févr. 2019 /CNW/ - Callidus Capital Corporation (« Callidus » ou la « Société ») (TSX:CBL) a annoncé aujourd'hui que, le 4 février 2019, la Cour d'appel du Québec (la « Cour d'appel ») s'est prononcée en faveur de Callidus et a annulé la décision rendue par la Cour supérieure du Québec le 16 mars 2017.

La Cour d'appel a décidé que :

• Callidus est autorisée à déposer son plan d'arrangement modifié en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») à l'égard de la société anciennement connue sous le nom de Bluberi Gaming Technologies Inc. (« ancienne Bluberi ») afin de régler la réclamation alléguée de l'ancienne Bluberi, de son ancien président Gerald Duhamel et des fiducies familiales de M. Duhamel contre elle;
• Callidus aura le droit de voter sur son propre plan modifié et sur tout autre plan d'arrangement proposé;
• L'entente de financement du litige négociée par l'ancienne Bluberi avec Bentham IMF Limited afin de mener son litige contre Callidus ne peut être mise en œuvre, à moins que ses modalités ne soient approuvées par la majorité requise des créanciers de l'ancienne Bluberi, suite au dépôt par l'ancienne Bluberi d'un plan d'arrangement concurrentiel officiel en vertu de la LACC.

La Cour d'appel a ordonné que le dossier soit restitué à la Cour supérieure du Québec pour qu'elle convoque une assemblée des créanciers afin de voter sur le plan d'arrangement modifié de Callidus et sur toute autre question.  La Cour d'appel a également ordonné que, à l'occasion d'une même réunion, si les entités de Duhamel souhaitent présenter un plan d'arrangement concurrentiel, les modalités complètes non expurgées de l'entente de financement des litiges soient présentées aux membres du groupe des créanciers appelants et à leurs professionnels à la signature d'une entente de non-divulgation.

Selon Patrick Dalton, chef de la direction par intérim de Callidus, « Nous sommes satisfaits des conclusions et de la décision de la Cour d'appel du Québec.  Les allégations avancées par M. Duhamel sont entièrement sans fondement et ne sont rien de plus qu'une tentative visant à nuire à Callidus au moyen de manchettes sensationnelles. » 

En rendant sa décision, la Cour d'appel a également indiqué ce qui suit :

• Le montant de la réclamation alléguée (228 millions de dollars CA) contre Callidus n'est pas étayé par la moindre preuve dans le dossier qui lui a été présenté.
• Les documents de la Cour indiquent que Callidus a commencé à financer les intimées en 2012, les faits avérés sur le terrain l'ont amenée à adopter une attitude plus rigoureuse envers ses débiteurs. À cet égard, plutôt que de vendre 3 300 machines en 2013, comme le prévoyait apparemment l'ancienne Bluberi, celle-ci en a plutôt vendu 324. Le revenu brut prévu de 46 355 000 $ en 2013 est devenu 17 422 000 $, entraînant une perte de 9 661 000 $, qui s'est poursuivie par des pertes d'environ 3 800 000 $ en 2014 et 17 500 000 $ au cours des neuf premiers mois de 2015. Cela semble être antérieur, du moins en partie, au comportement sévère allégué de Callidus qui a mené au dépôt de la demande en vertu de la LACC.
• De plus, le litige proposé ne tente pas d'expliquer comment une entreprise qui a généré des pertes financières considérables à la fin de 2015 aurait pu par la suite subir des dommages de 200 millions de dollars causés par Callidus.
• Par ailleurs, les procédures et les positions de Callidus devant le tribunal inférieur ne semblent en aucun cas avoir été sanctionnées par le juge comme étant abusives, comme le permettent les dispositions de l'article 51 et des suivantes du Code de procédure civile du Québec. La présence de faits contradictoires, que le juge ne mentionne pas, souligne la nature périlleuse de l'exercice qu'il a entrepris.

À propos de Callidus Capital Corporation
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SOURCE Callidus Capital Corporation

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