La Cour d'appel de la Californie renverse une décision d'une juge de première instance et donne raison à Georges Marciano

MONTRÉAL, le 27 juin 2012 /CNW Telbec/ - Jugeant les dommages de 55M $ accordés par la juge Elizabeth White à Gary Iskowitz comme excessifs et reposant sur une insuffisance de preuve contre le fondateur de Guess jeans, Georges Marciano, trois juges de la Cour d'appel de la Californie ont unanimement renversé la décision et ordonné que le litige soit référé à un autre magistrat trouvant la juge White abusive et qu'elle avait, à répétitions, personnalisé l'enjeu des dommages.

D'autre part, la même situation prévaudrait probablement pour tous les autres jugements rendus par la juge White dans les dossiers opposant Georges Marciano à Joseph Fahs, Miriam Choi, Camille Abat, Steven Chapnick et Elizabeth Tagle dont l'appel doit être entendu au cours des prochains mois. Pour les procureurs canadiens de M. Marciano, si l'appel dans ces dossiers est accueilli, le renversement de ces jugements par la Cour d'appel de la Californie viendrait, à toutes fins pratiques, annuler les motifs pour la vente forcée des propriétés de M. Marciano et la saisie de ses biens au Canada.

Il faut se rappeler que le 8 décembre 2011, l'honorable Mark Schrager de la Cour supérieure du Canada avait jugé les saisies avant jugement de biens appartenant à M. Marciano et à des tiers (somme d'argent, immeubles, oeuvres d'art, voitures de luxe, bijoux, etc.) comme illégales et les avait annulées. Il avait ordonné au syndic américain, David Gottlieb, et à PricewaterhouseCoopers, de retourner à leurs frais à M. Marciano et aux tiers concernés, tous les biens saisis.

Gilles Corriveau
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