La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick refuse d'invalider l'injonction
La tentative de Rogers d'en appeler de la décision du tribunal de première instance échoue
FREDERICTON, le 15 juin /CNW/ - Aujourd'hui, à Fredericton, le juge Joseph T. Robertson de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a rejeté la demande d'invalidation d'un jugement rendu en première instance présentée par Rogers. Le jugement en question accorde à Bell Aliant une injonction stipulant que Rogers doit cesser d'affirmer posséder le service Internet haute vitesse "le plus rapide et le plus fiable."
"Nous sommes ravis du fait que le juge a refusé d'invalider l'injonction que nous avons obtenue," a mentionné Karen Sheriff, présidente et chef de la direction de Bell Aliant. "Ce jugement renforce d'autant plus notre position selon laquelle nos concurrents ne doivent pas avoir le droit de diffuser des publicités fausses et trompeuses."
"Nous continuons à investir dans FibreOP(MC), car il s'agit du meilleur produit Internet présentement offert dans les provinces de l'Atlantique, et il change complètement la donne dans le domaine des télécommunications," a souligné Mme Sheriff.
Bell Aliant aura ses concurrents à l'œil afin de veiller à ce que les messages présentés aux consommateurs soient clairs et représentatifs de la réalité.
Le 4 mai 2010, à Fredericton, la Cour du Banc de la Reine a accordé à Bell Aliant une injonction lui permettant de forcer Rogers Communications Inc. à cesser d'affirmer posséder le service Internet haute vitesse "le plus rapide et le plus fiable." Dans son jugement, la juge Clendening a ordonné à Rogers de cesser d'affirmer posséder le "réseau le plus rapide", le "réseau le plus fiable" ou le "réseau le plus rapide et le plus fiable."
À propos de FibreOP
FibreOP est un réseau large bande évolué et le seul réseau de fibre optique intégral auquel les résidences et les entreprises peuvent se brancher directement. D'ici la fin 2012, Bell Aliant investira près d'un demi-milliard de dollars pour rendre accessible les services FibreOP à plus de 600 000 résidences et entreprises. Le réseau FibreOP offre aux clients des solutions qui demeureront toujours à l'avant-garde ainsi que des accès Internet aux débits épatants - téléchargement à 60 Mb/s et téléversement à 15 Mb/s - et un service de télévision entièrement numérique avec chaînes HD et possibilité d'enregistrement grâce au récepteur vidéo personnel. Les services FibreOP sont présentement offerts à Fredericton et à Saint John, au Nouveau-Brunswick.
À propos de Bell Aliant
Bell Aliant (TSX : BA.UN) est l'un des plus importants fournisseurs de services de télécommunications régionaux en Amérique du Nord. Par l'intermédiaire de ses entités actives, la société offre aux consommateurs de six provinces canadiennes des services novateurs en matière d'information, de communications et de technologie, y compris les services vocaux, la transmission de données, le service Internet, les services de vidéo et des solutions d'affaires à valeur ajoutée. Par l'intermédiaire de ses bureaux xwave, Bell Aliant fournit également des services professionnels de TI et des solutions technologiques évoluées. Les employés de Bell Aliant se dévouent pour offrir choix, commodité, ainsi qu'un service à la clientèle de la plus haute qualité.
Renseignements: Peter Murchland, Affaires de l'entreprise, Bell Aliant, 1-877-487-3165, [email protected]
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