La Cour d'appel du Québec renverse la décision du tribunal de première instance d'ordonner un paiement pendant l'appel du jugement dans les recours collectifs

MONTRÉAL, le 23 juill., 2015 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour d'appel du Québec a renversé la décision du tribunal de première instance ordonnant à Rothmans, Benson & Hedges Inc. de verser un dépôt initial d'environ 246 millions CAD dans un compte en fidéicommis pendant l'appel du jugement dans les recours collectifs au Québec.  Le tribunal de première instance avait ordonné, dans le cadre de son jugement, que RBH et les autres défenderesses versent des dépôts initiaux d'une partie des dommages alloués d'ici 60 jours.  La décision de la Cour d'appel annule  l'ordonnance du tribunal de première instance quant au paiement pendant que RBH fait appel de la décision du tribunal de première instance dans son entièreté.

« La Cour d'appel a correctement renversé l'ordonnance du tribunal de première instance, qui était contraire au droit et ne s'appuyait sur aucune preuve, » a déclaré Anne Edwards, la porte-parole de RBH.

 « RBH croit avoir des arguments solides pour renverser l'entièreté du jugement du tribunal de première instance en raison de l'absence totale de preuve en demande que les membres du groupe fumaient en raison des prétendues fautes de RBH, » a ajouté Edwards.

Les recours sont connus sous les noms de Létourneau c. JTI-MacDonald, et al. (dépendance), et Conseil Québécois sur le Tabac et la Santé (CQTS) et Blais c. JTI-Macdonald Corp., et al. (maladies) devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, Province de Québec.

Rothmans, Benson & Hedges Inc., une filiale de Philip Morris International Inc., est l'un des principaux fabricants de tabac au Canada et emploie environ 800 personnes à travers le pays, avec son siège social à Toronto et une usine à Québec.  Pour de plus amples informations à propos de ces recours, veuillez visiter la page www.tobaccolitigation.ca.

SOURCE Rothmans, Benson & Hedges

Bas de vignette : "Rothmans, Benson & Hedges (Groupe CNW/Rothmans, Benson & Hedges)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20150723_C4655_PHOTO_FR_453527.jpg

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