La Cour du Québec confirme à nouveau que les revenus tirés d'activités criminelles sont imposables et taxables

QUÉBEC, le 5 mars 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec accueille favorablement un jugement de la Cour du Québec qui maintient les avis de cotisation émis à M. Michel Catudal, résident de Montréal et unique administrateur de l'agence d'escorte masculine « Hot boys enr. ». Dans un jugement rendu le 26 février 2015, la Cour rejette la requête en appel de M. Catudal et rappelle que les revenus de toutes sources, même criminelles, sont imposables et taxables.

La Cour estime que M. Catudal a fait preuve de grossière négligence et d'incurie en omettant, pendant une dizaine d'années, de déclarer des revenus tirés de la prostitution ainsi que de percevoir et de remettre les taxes sur les services liés à cette activité criminelle. Pour ces raisons, la Cour reconnaît donc à Revenu Québec le droit de lui réclamer des sommes pour une période supérieure à celle de trois ans prévue par la Loi sur les impôts.

De plus, la Cour maintient l'ensemble des pénalités imposées à M. Catudal en raison de fausses déclarations à Revenu Québec et du fait qu'il a omis de percevoir et de remettre les taxes. Elle estime que celui-ci a fait preuve d'aveuglement volontaire à l'égard de ses obligations fiscales.

M. Catudal a omis de déclarer, de 1995 à 2005, des revenus bruts de 2 295 863 $ liés à la prostitution, en plus d'avoir omis de percevoir et de remettre 189 702 $ relativement à la TVQ, ainsi que 170 333 $ relativement à la TPS. Les avis de cotisation émis à M. Catudal totalisent donc la somme de 1 200 086 $.

Rappelons que M. Catudal a plaidé coupable, en octobre 2006, à des accusations criminelles d'exploitation sexuelle et de proxénétisme et qu'il a ensuite été condamné à purger une peine de 40 mois d'emprisonnement. Son agence recrutait des escortes et des clients par l'entremise de petites annonces dans les journaux et certaines revues spécialisées. Lors de l'enquête, les policiers du Service de police de la Ville de Montréal ont saisi 2 900 fiches détaillant le nom des clients, la nature des services rendus et leur coût. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec et la collaboration avec les policiers ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes non perçues provenant de l'exploitation de l'agence d'escorte.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre l'évasion fiscale. Des actions telles que celles-ci contribuent aux efforts déployés par Revenu Québec pour lutter contre la fraude fiscale.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]: