LA COUR FÉDÉRALE (CANADA) DÉCLARE QUE LES RECHARGES DE POUBELLE À COUCHES MUNCHKIN ENFREIGNENT LES BREVETS DIAPER GENIE D'ANGELCARE

MONTRÉAL, le 14 avril 2022 /CNW/ - Angelcare (Le Holding Angelcare Inc. et sa filiale Angelcare Canada Inc.), un chef de file du marché des produits de soins pour bébés et animaux de compagnie, annonce aujourd'hui un jugement, rendu par la Cour fédérale du Canada, qui conclut que Munchkin, Inc. et Munchkin Baby Canada Ltd. (« Munchkin ») ont enfreint et incité les consommateurs à enfreindre divers brevets détenus par Angelcare qui couvrent la technologie de son système Diaper Genie.

« Nous sommes très satisfaits de la décision du tribunal », affirme Maurice Pinsonnault, fondateur et propriétaire d'Angelcare. « Nous avons vigoureusement et avec succès défendu nos innovations brevetées, et nous continuerons à le faire afin d'assurer notre leadership sur le marché. »

Munchkin, un concurrent d'Angelcare dans le domaine des poubelles à couches, vend quatre modèles de recharges de remplacement pour le système Diaper Genie d'Angelcare depuis 2012. Munchkin a vendu des recharges sous diverses marques privées de détaillants, sous sa marque privée Nursery Fresh et sous sa propre marque Munchkin / Arm & Hammer. Angelcare a lancé une action en contrefaçon de brevet contre Munchkin au début de l'année 2016.

Dans son récent jugement, la Cour fédérale a estimé que les trois premiers modèles de recharges lancés par Munchkin enfreignaient les brevets d'Angelcare. Le quatrième modèle actuellement sur le marché enfreint également un brevet lorsqu'il est combiné avec les poubelles à couches Pail and Step de Munchkin. La Cour a conclu que les consommateurs qui ont utilisé certaines recharges Munchkin dans les poubelles Munchkin ou dans certains systèmes Diaper Genie au Canada, contreviennent également aux brevets d'Angelcare, et que Munchkin est responsable de cette contrefaçon. Pour parvenir à cette conclusion, la Cour a jugé que « le modèle commercial adopté par Munchkin consistait à utiliser les poubelles à couches Diaper Genie pour vendre ses cassettes » et qu'« il ne fait aucun doute que Munchkin savait qu'il influençait » les consommateurs à enfreindre les brevets.

« Des millions de foyers à travers le monde nous ont fait confiance et ont comptés sur nous pour leurs besoins en matière de soins pour bébés et animaux de compagnie », affirme Bonnie Robinson, Chef de la direction d'Angelcare. « L'innovation faire partie intégrante de notre organisation depuis 25 ans, et nous continuerons à donner la priorité aux investissements en R&D dans le développement de produits stratégiques afin de continuer notre croissance. »

Notamment, et malgré l'attaque de Munchkin contre la validité des divers brevets revendiqués, la Cour a conclu que les revendications de chaque brevet étaient inventives et valides, confirmant la position d'Angelcare en tant qu'innovateur dans le domaine des poubelles à couches. Avec plus de 500 millions de produits reconnus et fiables vendus dans le monde, Angelcare continuera à se concentrer sur la satisfaction des clients avec des idées pionnières et de nouvelles marques qui répondent aux besoins des consommateurs.

À propos d'Angelcare 

Angelcare® a été fondée en 1997 par Maurice Pinsonnault, un penseur et un visionnaire qui n'a jamais rencontré une idée qu'il ne pouvait pas améliorer. En tant que père pour la première fois, ayant compris à quel point il pouvait être inquiétant de s'occuper d'un nouveau-né et insatisfait de la sélection de moniteurs pour bébé disponibles, il a choisi de révolutionner la catégorie, et c'est ainsi que l'histoire d'Angelcare a commencé. Il a ensuite tourné son attention et son talent vers l'innovation de divers produits dans le secteur des soins pour bébés et des animaux de compagnie, tels que les systèmes d'élimination des couches et des systèmes d'élimination de la litière pour chats. Dès lors, ce dévouement constant à l'innovation a fait du groupe Angelcare une référence et un leader dans ses catégories, avec des marques mondiales reconnues telles qu'Angelcare, Diaper Genie, Litter Genie, LitterLocker, Pabobo et Kids'Sleep. Aujourd'hui nos produits sont vendus dans plus de 50 pays et répondent aux besoins des consommateurs en matière de tranquillité d'esprit, de qualité du sommeil des enfants et du bien-être des animaux de compagnie. Pour en savoir plus, www.angelcarefamily.com

SOURCE Le Holding Angelcare Inc.

Lina Racaniello, Vice-présidente, Marketing, [email protected], [phone]