La Cour rejette l'appel de l'Autorité dans le dossier de Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa
MONTRÉAL, le 8 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 11 septembre 2018, la Cour d'appel du Québec a rejeté l'appel fait par l'Autorité d'un jugement sur appel rendu le 11 juillet 2018 par la Cour du Québec.
Le 11 juillet 2018, la Cour du Québec a accueilli l'appel de Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa (les « Appelants »), a infirmé la décision rendue le 16 novembre 2016 par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF »), par laquelle le TMF imposait des pénalités totalisant plus de 35 000 $ aux Appelants, et a rejeté la demande d'imposition de pénalités administratives présentée par l'Autorité des marchés financiers.
Cette dernière décision rendue par la Cour d'appel du Québec met un terme définitif à toutes procédures de l'Autorité à l'égard des Appelants.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Site Web : www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)
SOURCE Autorité des marchés financiers
Partager cet article