La Cour supérieure du Québec autorise une action collective contre Bombardier en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières

MONTRÉAL, le 4 juin 2024 /CNW/ - La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective au nom de toute personne ou entité qui a acquis ou acheté des titres de Bombardier Inc. (« Bombardier ») au cours de la période débutant le 2 août 2018 et se terminant le 8 novembre 2018 et qui a détenu ces titres jusqu'au 8 novembre 2018 inclusivement (la « Période visée par l'action collective »), en vertu du Titre VIII, Chapitre II, Sections I et II de la Loi sur les valeurs mobilières (« LVM »).

Une action collective en vertu de la LVM a été autorisée contre Bombardier, son ancien Président et chef de la direction, Alain Bellemare, et son ancien Vice-Président sénior et chef de la direction financière, John Di Bert. L'action est fondée sur des allégations selon lesquelles Bombardier a fait des représentations fausses ou trompeuses au sens de la LVM, au cours de la Période visée par l'action collective. Une copie du jugement de la Cour est disponible [ici]. Les Défendeurs contestent les allégations formulées.

Un avis détaillant l'impact de l'autorisation du recours en tant qu'action collective sur les droits des investisseurs individuels sera publié à une date ultérieure conformément à une ordonnance de la Cour.

La partie demanderesse est représentée par Faguy & Cie Avocats Inc.

SOURCE Services Concilia Inc.