La Cour Supérieure relève Michel Lavoie, maire de St-Rémi, de ses fonctions

SAINT-CONSTANT, QC, le 29 août 2013 /CNW Telbec/ - La Cour supérieure a rendu, ce matin, son jugement dans l'affaire opposant Sylvie Boyer, soutenu par Juripop, au maire de St-Rémi Michel Lavoie, qui fait présentement face à 7 chefs d'accusation au criminel. La Cour relève ainsi de ses fonctions provisoirement, valide la constitutionnalité de la loi et donne raison à la plaignante sur toute la ligne.

Après les deux jours de procès et de plaidoirie qui ont eu lieu les 5 et 6 août et nombre d'efforts, la Clinique juridique Juripop est heureuse de constater la constitutionalité de la loi 10 visant à relever provisoirement un élu de ses fonctions et se réjouit des balises développer par la Cour qui simplifieront le travail des citoyens pour la suite.

« La Cour affirme que la loi 10 ne voile pas la présomption d'innocence, n'est pas imprécise, ne viole aucune disposition des Chartes canadiennes et québécoises et qu'au surplus il est dans l'intérêt de relever provisoirement un élu accusé au criminel dont les accusations sont en apparence liées à ses fonctions d'élu et que de telles accusations déconsidèrent l'administration municipale. C'est une grande victoire pour la démocratie québécoise qui donne raison au ministre des affaires municipales et à l'Assemblée nationale qui ont adopté cette loi à l'unanimité », a déclaré Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop.

La Cour souligne avec justesse que « Le législateur a cru nécessaire de légiférer pour protéger l'intégrité des institutions municipales. Il a dosé les intérêts de la société et les droits des élus. Le Tribunal doit respecter la volonté du législateur. » Elle rappelle également que l'impact de telles mesures sur les intérêts politiques d'un élu est sans importance à l'occasion d'une telle requête.

Par ce jugement, Mme Boyer espère ainsi que la loi 10 constituera non seulement une avancée réelle dans la lutte anticorruption, mais également un pilier de l'action populaire citoyenne « Le vote populaire ne doit pas être réduit à une simple expression des citoyens à un moment donné. Les maires ont désormais juridiquement l'obligation d'être des citoyens modèles pendant toute la durée de leur mandat, afin de ne pas jeter le discrédit sur leur municipalité », a ajouté Sylvie Boyer, citoyenne de St-Rémi

« Je souhaite remercier Me Jean-François Gagné, avocat chez Deveau, Bourgeois, Gagné, Hebert, qui accepté de plaider ce dossier à notre demande, Me Maude Joyal-Legault, avocate chez Juripop qui était responsable de ce dossier, mais surtout Mme Boyer qui a fait preuve d'un courage exemplaire et qui a tracé la marque à suivre dans de tels cas, » a conclu Marc-Antoine Cloutier.

SOURCE : Clinique juridique Juripop

Jeanne Simonato,
Attaché de presse
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Marc-Antoine Cloutier, directeur général du regroupement des Cliniques juridiques Juripop est disponible pour entrevue.