JERICHO, New York, 10 juillet 2024 /CNW/ - La société d'experts-conseils mondiale J.S. Held, qui célèbre fièrement ses 50 années de transformation, annonce la publication de Crosscurrents : Companies Face Regulatory Uncertainties in Wake of SCOTUS Decisions, par Kim Logue et John Peiserich, en réfléchissant aux récentes décisions de la Cour suprême des États-Unis, Loper Bright Enterprises c. Raimondo et Corner Post c. Conseil des gouverneurs du Federal Reserve System, et à leur incidence potentielle sur les entreprises et les programmes de réglementation fédéraux.
Dans l'affaire Loper Bright Enterprises c. Raimondo, la Cour a invalidé 40 ans de précédent en déclarant que la déférence de Chevron était incompatible avec la Administrative Procedures Act (APA). Cette décision élimine la déférence accordée aux organismes fédéraux dans l'interprétation et l'application de la loi fédérale lorsque le Congrès adopte une loi imprécise, ce qui pourrait entraîner des contestations accrues des programmes de réglementation existants.
« La décision Loper marque un changement important dans l'équilibre des pouvoirs entre la magistrature et l'exécutif, a déclaré Kim Logue, vice-présidente associée de J.S. Held. « Les entreprises doivent être conscientes du risque accru de litiges et de la nécessité de réévaluer leurs stratégies de conformité réglementaire. »
La Cour a suivi la décision Loper en portant un autre coup à l'autorité de l'agence dans l'affaire Corner Post c. Conseil des gouverneurs du Federal Reserve System, soutenant que le délai de dépôt des poursuites commence lorsqu'un règlement touche une entreprise pour la première fois, plutôt qu'au moment de l'adoption du règlement. Cette décision élargit le délai accordé aux entreprises pour contester les règlements administratifs.
John Peiserich, Esq., vice-président exécutif et leader des pratiques en matière d'environnement, de santé et de sécurité chez J.S. Held, a déclaré : « La décision The Corner Post, en collaboration avec Loper, crée un nouveau paysage pour les entreprises qui contestent la réglementation qui pourrait être en place depuis des années. Les entreprises devraient évaluer leur exposition à la réglementation et tenir compte des répercussions potentielles de ces décisions sur leurs activités. »
Les décisions concernant The Loper et Corner Post ont des répercussions clés pour les entreprises :
- Réduction des contraintes procédurales pour remettre en question la façon dont les organismes interprètent et appliquent les lois fédérales
- Incertitude accrue quant à la validité des règlements existants de l'agence
- Souligne la nécessité d'éduquer les législateurs sur des questions importantes en exigeant que le Congrès apporte plus de clarté et de précision dans les lois fédérales
Alors que les entreprises naviguent dans l'environnement réglementaire en évolution, l'équipe deJ.S. Held, composée d'experts dévoués, y compris d'anciens chefs de file de l'industrie, des représentants du gouvernement et des avocats en exercice, se tenir prêt à fournir les conseils et le soutien stratégiques nécessaires pour atténuer les risques et saisir les occasions face à l'incertitude.
« La décision de la Cour suprême d'annuler la retenue de Chevron pourrait perturber les chaînes de valeur des énergies traditionnelles et renouvelables, ce qui pourrait retarder l'approbation des projets et créer un environnement d'investissement moins prévisible, ce qui pourrait nuire à l'innovation, le développement et le déploiement d'infrastructures et de technologies énergétiques, a déclaré Andrea Korney, vice-présidente du développement durable du groupe ESG & EHS Digital Solutions de J.S. Held et conseillère sur le comité Equity of Energy du département de l'Énergie des États-Unis.
M. Alan Marco, ancien économiste en chef du Bureau des brevets et des marques de commerce des États-Unis, a insisté sur l'incidence des décisions. « L'incertitude réglementaire et juridique peut avoir des répercussions importantes sur la valeur des actifs corporels et incorporels et peut compliquer les transactions commerciales. La meilleure façon de comprendre l'incidence de l'incertitude réglementaire sur une entreprise en particulier est d'obtenir des données et des analyses solides. Malheureusement, cela prend du temps." M. Marco poursuit : « Entre-temps, rien ne peut remplacer l'expérience d'experts qui ont vu les règlements changer dans de multiples industries dans de multiples contextes réglementaires. Les entreprises peuvent bénéficier des conseils de professionnels chevronnés, comme des juristes et d'anciens employés d'organismes fédéraux, qui possèdent des connaissances uniques sur le paysage réglementaire et qui peuvent contribuer à éclairer la prise de décisions essentielles. »
Lisez l'article complet : https://www.jsheld.com/insights/articles/crosscurrents-companies-face-regulatory-uncertainties-in-wake-of-scotus-decisions.
Apprenez-en davantage sur les experts dévoués et entrepreneuriaux qui aident à transformer J.S. Held, explorez notre histoire et célébrez cette étape importante, notre célébration 50 & Forward, avec nous à jsheld.com.
Remarque : Les citations d'Andrea Korney et d'Alan Marco sont celles de l'auteur et ne représentent pas le point de vue d'un organisme fédéral.
À propos de J.S. Held
J.S. Held est une société d'experts-conseils mondiale qui combine une expertise technique, scientifique, financière et stratégique pour conseiller les clients qui cherchent à générer de la valeur et à atténuer les risques. Nos professionnels agissent à titre de conseillers de confiance auprès d'organisations confrontées à des enjeux importants qui exigent une attention urgente, une intégrité solide, une expérience éprouvée, une analyse claire et une compréhension des actifs corporels et incorporels. L'entreprise offre une gamme complète de services, de produits et de données qui permettent aux clients de composer avec des situations complexes, litigieuses et souvent catastrophiques.
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