La Cour suprême du Canada accepte d'entendre l'appel du Mouvement laïque québécois relatif à la prière et aux symboles religieux à l'hôtel de ville de Saguenay

MONTRÉAL, le 16 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, la Cour suprême nous a fait part de sa décision d'entendre l'appel interjeté par Mouvement laïque québécois relatif au jugement de la Cour d'appel du Québec sur la question de la prière et des symboles religieux au Conseil municipal de Saguenay.

« Nous en sommes ravis », s'est exclamée Mme Lucie Jobin, présidente du MLQ. Et elle a ajouté : « Le recours du MLQ permettra à la Cour suprême de se prononcer sur la compétence des municipalités en matière religieuse et sur leur obligation constitutionnelle de respecter la liberté de conscience de ses citoyens. Comme l'avait souligné la Cour d'appel, « cette affaire met à l'avant-plan la difficile et délicate question de la neutralité religieuse de l'État . . . cette notion, à certains égards, demeure encore mal cernée et difficile d'application, compte tenu des différentes libertés qui sont susceptibles d'agir entre elles. »

Rappelons les faits. À l'ouverture des séances du Conseil municipal de Saguenay, le maire et les conseillers municipaux récitent une prière. En plus, des symboles catholiques (un crucifix et une statue du Sacré-Cœur) ornent les salles où se tiennent les assemblées publiques du conseil. Un citoyen de Saguenay a porté plainte et le MLQ lui a apporté un soutien juridique. S'appuyant sur un jugement similaire concernant la Ville de Laval, le Tribunal des droits de la personne a donné raison à ce citoyen, déclaré inopérant le règlement municipal de Saguenay prescrivant la récitation de la prière, et ordonné le retrait des symboles religieux. Le maire et la Ville de Saguenay ont fait appel de ce jugement devant la Cour d'appel du Québec. Dans un jugement qualifié de confus et de rétrograde, les trois juges de la Cour d'appel ont donné raison au maire de Saguenay, Jean Tremblay. Mais ils l'ont blâmé sévèrement pour son comportement prosélyte. En août dernier, le MLQ a porté l'affaire devant la Cour suprême. Aujourd'hui, celle-ci a accepté d'entendre la cause.

Selon le MLQ, la future Charte de la laïcité créera un nouveau contexte juridique qui pourrait influer sur le jugement de la Cour suprême et il lui apparaît important que le projet de loi 60 soit adopté le plus tôt possible. Le MLQ estime en outre que ce projet de loi devra contenir des mesures pour que de telles situations ne se reproduisent plus. Dans son intervention en commission parlementaire, il proposera un amendement pour que les institutions de l'État québécois, notamment les municipalités, ne puissent tenir des activités religieuses et que leurs locaux soient exempts de symboles religieux.

Pour assumer les frais juridiques du pourvoi en Cour Suprême, le MLQ relance sa campagne de financement. Les contributions du public au Fonds pour la défense de la liberté de conscience sont nécessaires pour faire reconnaître le principe de la neutralité religieuse de l'État.

SOURCE : Mouvement laïque québécois

Lucie Jobin, présidente du Mouvement laïque québécois : 514-985-5840
Michel Lincourt, vice-président du Mouvement laïque québécois : 514-544-4300