OTTAWA, ON, le 8 avril 2025 /CNW/ - Aujourd'hui marque le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada, une date importante dans l'histoire juridique et constitutionnelle de la nation. Créée en 1875, la Cour suprême est la cour d'appel de dernier ressort du Canada et le seul tribunal de dernière instance bilingue et bijuridique au monde. Depuis un siècle et demi, elle sert les Canadiens et les Canadiennes en tranchant des questions juridiques importantes pour le public. En tant qu'institution gardienne de notre constitution et protectrice de nos droits et libertés, ses décisions ont fourni le fondement juridique du pays fort et démocratique que nous connaissons.
La Cour a été constituée le 8 avril 1875, lorsque l'Acte de la Cour Suprême et de l'Échiquier a obtenu la sanction royale. La Cour comptait à l'origine de six juges. Son premier juge en chef et les cinq autres juges ont été nommés plus tard la même année, et la Cour a siégé pour la première fois au début de l'année 1876.
En 1927, le nombre de juges de la Cour suprême est passé à sept afin d'éviter les décisions rendues à l'égalité des voix, puis en 1949 il est passé au nombre actuel de neuf. À l'époque, les décisions de la nouvelle Cour suprême pouvaient encore être portées en appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé au Royaume-Uni; cependant, la Cour suprême est devenue la cour d'appel de dernier ressort du Canada en 1933 pour les appels en matière criminelle, et en 1949 pour les appels en toute autre matière.
Tout comme la nation, la Cour suprême du Canada a évolué au cours des 150 dernières années, en répondant aux changements de valeurs sociétales, en formulant des principes juridiques et en favorisant l'accès à la justice pour l'ensemble de la population canadienne.
« La commémoration de cet important anniversaire nous amène à réfléchir à l'engagement permanent de la Cour envers l'impartialité, l'indépendance et l'application équitable du droit », a déclaré le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada. « Pendant 150 ans, la Cour suprême a joué un rôle essentiel en tant qu'une des plus importantes institutions du pays. J'invite chaque Canadien et Canadienne à se joindre à nous pour souligner cette occasion mémorable. »
Commémoration du 150e anniversaire de la Cour
Plus tôt cette semaine, la Cour a inauguré une exposition spéciale dans son hall d'honneur. Cette exposition, qui est également accessible en ligne, retrace les débuts de la Cour et présente notamment les versions originales de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et de l'Acte de la Cour Suprême et de l'Échiquier. Mise sur pied en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada et le Sénat du Canada, l'exposition sera ouverte au public jusqu'au 9 octobre 2025.
Aujourd'hui, la Monnaie royale canadienne a dévoilé une nouvelle pièce de circulation commémorant le 150e anniversaire de la Cour. Plus tard cette semaine, la Cour suprême du Canada accueillera un symposium spécial avec l'Institut national de la magistrature. Le thème est 150 ans à défendre la primauté du droit, à inspirer la confiance du public et à servir la communauté. Des représentants de la communauté juridique et judiciaire du Canada et d'un peu partout dans le monde participeront à des groupes de discussion.
Après ses récentes visites à Victoria (C.‑B.) et à Moncton (N.‑B.), la Cour visitera trois autres villes canadiennes à l'automne, soit Yellowknife (T.N.‑O.), Sherbrooke (Qc) et Thunder Bay (Ont.). Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez visiter https://www.scc-csc.ca/150/index_fra.html.
Pour en apprendre davantage sur l'histoire et sur le rôle de la Cour suprême du Canada, veuillez visiter https://www.scc-csc.ca/fr/visit-visitez/history-histoire/.
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SOURCE Cour suprême du Canada
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Stéphanie Bachand, Conseillère juridique principale et chef de cabinet, Cabinet du juge en chef du Canada, 613-996-9296, [email protected]
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