MONTRÉAL, le 13 mars 2013 /CNW Telbec/ - Aimia Inc. (TSX: AIM) a annoncé qu'elle a été informée du jugement concernant son litige relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le jugement a été rendu ce matin par la Cour suprême du Royaume‑Uni.
Bien que la décision soit en notre faveur, la Cour suprême a demandé à Aimia et à HMRC (les commissaires) des observations supplémentaires.
En vertu du communiqué sommaire de la Cour suprême, le jugement est le suivant :
| La Cour suprême, à la majorité de trois juges contre deux (Lord Wilson et Lord Carnwath étant dissidents), est disposée à rejeter l'appel des commissaires, mais elle invite les parties à soumettre des observations écrites quant à la forme précise de l'ordonnance qui doit être rendue. Lord Reed prononce le jugement au nom de la majorité. |
Nous examinons actuellement ce point avec nos conseillers et ne sommes pas pour l'instant en mesure de prendre une décision finale quant à ses répercussions sur Aimia, de sorte que nous ne ferons pas d'autres commentaires.
À propos d'Aimia
Aimia Inc. (« Aimia ») est un chef de file mondial de la gestion de la fidélisation. Comptant plus de 4 000 employés dans plus de 20 pays, Aimia offre à ses clients, à ses partenaires et à ses membres une expertise avérée pour ce qui est de lancer et de gérer des programmes de fidélisation coalisés, de fournir des services de fidélisation propriétaire, de créer de la valeur grâce à l'analytique de la fidélité et de susciter l'innovation dans les espaces émergents numériques, mobiles et de communication sociale.
Aimia possède et exploite Aéroplan, le programme de fidélisation coalisé par excellence du Canada, et Nectar, le plus important programme de fidélisation coalisé du Royaume-Uni. Aimia détient en outre des participations dans Air Miles Moyen-Orient, Nectar Italia, Club Premier, le plus important programme de fidélisation coalisé du Mexique, Prismah Fidelidade au Brésil, et i2c, une coentreprise formée avec Sainsbury's qui offre des services de connaissances et d'analytique de données aux détaillants et à leurs fournisseurs au Royaume-Uni. Aimia détient aussi une participation minoritaire dans Cardlytics, société américaine fermée dans le domaine du marketing transactionnel pour les services bancaires électroniques. Aimia est cotée à la Bourse de Toronto (TSX: AIM). Pour obtenir plus de renseignements sur Aimia, veuillez visiter le site http://www.aimia.com.
SOURCE : AIMIA
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