La CSQ devant la Commission d'examen sur la fiscalité - Se donner les moyens de financer les services publics

MONTRÉAL, le 28 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Devant la Commission d'examen sur la fiscalité, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a vertement soutenu l'importance de financer adéquatement nos services publics et nos programmes sociaux en proposant diverses mesures concrètes pour préserver la qualité de vie de la population.

Louise Chabot, présidente de la CSQ, rappelle que la Centrale réclame depuis deux ans déjà un réel débat sur le financement adéquat et équitable des services publics. « À notre avis, nous ne pouvons dissocier la fiscalité des services publics. Aussi, nous aurions souhaité une discussion beaucoup plus large ainsi que le temps nécessaire pour traiter de ces enjeux majeurs pour la population ».

Elle ajoute : « Parce que nous refusons d'assister silencieux, sans réagir, au démantèlement des services publics dont les Québécoises et Québécois se sont dotés, parce que nous croyons que grâce à ces choix de société, le Québec est l'une des sociétés les plus performantes sur le continent en matière d'égalité de revenus, d'éducation et de santé publique entre autres, nous proposons au gouvernement diverses solutions efficaces et équitables pour financer adéquatement ces services. »

Prendre les moyens qu'il faut

Dans la perspective d'une annonce de baisses d'impôts du gouvernement fédéral, la Centrale recommande de récupérer tout espace fiscal libéré par ce dernier, sans alourdir d'un cent le fardeau fiscal de la population québécoise. Malheureusement, le gouvernement Couillard, en plus de promettre des baisses d'impôts, semble refuser la récupération de cet espace fiscal. « Le Québec pourrait perdre une occasion en or de régler une partie de ses problèmes financiers et du déséquilibre fiscal dont il se plaint. Dans le contexte actuel, ce ne serait certes pas une décision de saine gestion. Ce serait plutôt une orientation idéologique condamnable démontrant que le gouvernement mène une opération qui va au-delà du simple redressement budgétaire », s'inquiète Louise Chabot.

Les solutions de la CSQ pour un régime fiscal équitable

Alors que les inégalités de revenus sont fortement en hausse au Québec, la CSQ propose plusieurs mesures pour accroître l'équité du régime fiscal dont :

• l'ajout d'un cinquième palier d'imposition de 28 % pour les revenus de 200 000 $ et plus ;
• la majoration du taux d'inclusion des gains en capital à 75 % ou une modulation selon la durée de détention des actifs ;
• un resserrement des abris fiscaux ou stratégies profitant aux plus nantis tels que les comptes d'épargnes libres d'impôt (CELI), les fiducies familiales ou l'incorporation des professionnelles et professionnels ;
• l'introduction d'une taxe sur les véhicules de luxe et les émissions de gaz à effet de serre.

« Avec les fortes inégalités de revenus actuelles, nous devons maintenir une fiscalité qui répartit la richesse. Mais ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que les programmes sociaux et les services publics sont le plus puissant moyen d'effectuer cette répartition de la richesse. Toutes les études confirment ça ! », explique la leader syndicale.

La formule d'utilisateur-payeur néfaste pour l'équité

La Centrale s'oppose à une utilisation accrue de la tarification des services publics et s'inquiète des perspectives de fiscalisation de certains tarifs, qui cachent une volonté de les faire varier selon les revenus des citoyens, par un remboursement ou une contribution fiscale supplémentaire.

Ce type de mesure favorise clairement une augmentation de la contribution de certains usagers plus fortunés, se rapprochant d'une logique d'utilisateur-payeur. Cette situation risque de remettre en question l'équilibre sur lequel la solidarité fiscale s'élabore : chaque citoyen contribue selon ses moyens, mais tous ont droit aux mêmes services selon leurs besoins.

« Les tarifications ont un effet sur l'accessibilité aux services. Ils minent l'égalité des chances et accentuent les inégalités sociales. À la CSQ, nous croyons fortement que les services publics universels assurent le lien social nécessaire à la vie en société. Ils contribuent à la solidarité entre les individus et répartissent équitablement la richesse », conclut Louise Chabot.

Profil de la CSQ

La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l'éducation. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

SOURCE : CSQ

Christine Marceau, Attachée de presse CSQ, Téléphone : 514 235-5082, Courriel : [email protected], Twitter : @csq_centrale