La décision de la Cour suprême sur le droit d'auteur est une victoire pour la population étudiante

OTTAWA, le 12 juill. 2012 /CNW/ - La décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême dans la cause Alberta (Éducation) c. Access Copyright maintient les mesures de protection en place pour favoriser l'accès des étudiantes et étudiants au matériel pédagogique.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est intervenue devant la Cour pour contester la position d'Access Copyright, à savoir que les copies utilisées en classe ne résultent pas d'une utilisation équitable. La Cour a convenu qu'Access Copyright ne peut pas tirer profit du matériel supplémentaire fourni par le personnel enseignant aux étudiantes et étudiants en classe.

« La décision de la Cour suprême met en lumière le fait qu'Access Copyright cherche constamment à faire des profits sur le dos des étudiantes et étudiants d'une manière qui dépasse les limites de la loi », a déclaré Adam Awad, président national de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. « La population étudiante, le personnel et le corps enseignant étaient dans leur droit en combattant les visées d'Access Copyright et en contestant à la fois le caractère éthique et la légalité des frais et des ententes qu'elle tente d'imposer. »

Plus tôt cette année, l'Association des universités et collèges du Canada a négocié avec Access Copyright une entente qui se traduirait par une forte hausse des droits imposés aux étudiantes et étudiants, par une diminution de l'accès au matériel et par l'instauration d'une surveillance en ligne discutable de l'activité de la population étudiante et du corps enseignant par l'administration des établissements d'enseignement. En échange, Access Copyright donnait de vagues assurances que les établissements ne s'exposeraient pas à des contestations judiciaires de ses membres pour violation du droit d'auteur. La Fédération, de concert avec l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université et d'autres organismes d'enseignement postsecondaire, s'est mobilisée pour presser les établissements de ne pas signer l'entente proposée par Access Copyright.

« Cette décision indique clairement que les exigences d'Access Copyright ne sont pas toujours légitimes ni éthiques », a ajouté M. Awad. « Nous félicitons les établissements qui ont choisi de protéger leurs étudiantes et étudiants en ne signant pas l'entente proposée par Access Copyright et nous encourageons tous les autres établissements à rejeter cette entente avec confiance. »

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est l'organisation étudiante la plus importante du Canada, unissant plus de 600 000 membres dans les dix provinces. La Fédération et ses prédécesseurs représentent la population étudiante du Canada depuis 1927.

Adam Awad, président national, 613-979-6622 (cell.), [email protected]