La demande d'intervention de la CSN est refusée par la Cour d'appel

QUÉBEC, le 19 févr. /CNW Telbec/ - La "requête pour permission d'intervenir en appel" que la CSN avait présentée en Cour d'appel mardi vient d'être rejetée. Par cette demande, la CSN et le syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal souhaitaient pouvoir être entendus dans la cause qui oppose le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Journal de Québec. Dans sa décision, le juge Guy Gagnon écrit que la requête soumise par le CSN ne démontrait pas "en quoi elle apporterait un éclairage additionnel au débat en cours", ni "en quoi son expertise était différente de celle" du SCFP.

Rappelons que le SCFP avait consenti à la demande d'intervention de la CSN, mais que celle-ci a évidemment été contestée par les procureurs de Quebecor. On peut consulter le texte intégral de la décision en ligne à cette adresse : http://www.scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=17351 .

Pour le SCFP, cette décision ne change en rien la suite des événements dans cette affaire. Dans les prochains mois, la Cour d'appel doit trancher le litige qui oppose le Journal de Québec au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) sur l'utilisation, en contravention du Code du travail, de journalistes et photographes lors du lock-out de 18 mois au Journal de Québec. Le SCFP entend défendre les droit des travailleurs du Journal de Québec et ceux de tous les syndiqués québécois jusqu'au bout.

Le débat en cause

En décembre 2008, la Commission des relations du travail (CRT) avait conclu à l'illégalité du recours à plusieurs travailleurs lors du lockout au Journal de Québec. Pour les spécialistes du droit du travail, cette décision revêt une grande importance car elle est venue préciser la notion d'établissement. Dans le cas des photographes et journalistes, la CRT a écrit que "le moyen le plus approprié, sinon le seul moyen, de déterminer ce qu'est l'"établissement", est de comparer le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le début du lock-out : le même travail est-il effectué?" Des personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la CRT concluait qu'elles "ne travaillent pas "ailleurs" que ne le faisaient les journalistes et photographes du Journal avant le conflit."

En septembre 2009, la Cour supérieure a toutefois invalidé les conclusions de la CRT à l'égard du recours à des journalistes et photographes de remplacement. Mais, en novembre 2009, après avoir entendu les procureurs du SCFP et de Quebecor, la Cour d'appel acceptait d'entendre l'appel des syndiqués du Journal de Québec. On s'attend à ce que la Cour d'appel entende la cause d'ici la fin de 2010. Assurément, il s'agit d'un des débats juridiques de la décennie en matière de lois du travail.

Les différents jugements

On retrouvera dans leur intégralité les décisions des différents tribunaux dans ce litige entre le SCFP et le Journal de Québec, à l'adresse suivante : http://www.scfp.qc.ca/modules/nouvelles/nouvelle.php?id=1645&langue=fr

Comptant 7250 membres dans les communications au Québec, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et les services sociaux, l'éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés d'État et organismes publics québécois, l'énergie et les municipalités. Avec près de 105 000 membres, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.

Renseignements: Robert Bellerose, Information SCFP, cell. [phone]; Source: Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)