La démarche volontaire proposée en réponse à la recommandation formulée dans le cadre de l'accident aérien de Resolute Bay en 2011 n'est peut-être pas suffisante

GATINEAU, QC, le 2 sept. 2014 /CNW/ - Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a rendu publique aujourd'hui son évaluation de la réponse de Transports Canada à la Recommandation A14-01 formulée à la suite du rapport d'enquête (A11H0002) sur l'impact sans perte de contrôle d'un Boeing 737 qui s'est produit à Resolute Bay (Nunavut) le 20 août 2011. L'avion a été détruit par la force de l'impact et l'incendie qui s'ensuivit. Huit passagers et les quatre membres d'équipage ont perdu la vie; trois passagers ont été grièvement blessés.

Dans cet accident, l'avion est arrivé à une altitude et à une vitesse excessives en approche finale, n'était pas configuré en vue de l'atterrissage au moment opportun, n'avait pas intercepté le faisceau d'alignement de piste et dérivait vers la droite. Cette approche n'était pas considérée comme stabilisée conformément aux critères d'approche stabilisée de l'entreprise, et la situation exigeait une remise des gaz. Au lieu de cela, l'approche a été poursuivie. Lorsque l'équipage a amorcé une remise des gaz, il était trop tard pour éviter l'impact avec le relief. Le Bureau a recommandé que Transports Canada exige que les exploitants de gros avions commerciaux (exploitants régis par la sous-partie 705 du Règlement de l'aviation canadien [RAC]) surveillent les approches non stabilisées qui se poursuivent jusqu'à l'atterrissage et en réduisent la fréquence.

Transports Canada a répondu en publiant une Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) qui encourage les exploitants aériens régis par la sous-partie 705 du RAC à utiliser leur système de gestion de la sécurité (SGS) pour déterminer la fréquence des approches non stabilisées et élaborer des mesures d'atténuation des risques qu'elles posent. L'ASAC mentionne aussi l'utilisation volontaire du suivi des données de vol pour mieux comprendre les approches non stabilisées et leurs causes. Cette ASAC a aussi été distribuée aux exploitants régis par les sous-parties 703 et 704 (plus petits transporteurs) afin d'encourager leur participation volontaire à l'atténuation des risques. En juin 2015, Transports Canada amorcera un programme de surveillance des exploitants, afin d'établir les mesures qui auront été mises en place pour atténuer le risque. Les exploitants qui affirment ne pas avoir de problèmes devront démontrer comment ils en sont venus à cette conclusion.

« Les approches non stabilisées représentent toujours un grand risque pour la sécurité aérienne au Canada et partout dans le monde, a déclaré Kathy Fox, présidente du BST. Même si l'Avis de TC est un pas dans la bonne direction, il faudra du temps pour valider l'efficacité de cette démarche volontaire. »

Le Bureau a en outre mentionné que même si le SGS est en place depuis de nombreuses années chez les exploitants régis par la sous-partie 705 du RAC, la fréquence des approches non stabilisées n'a jamais été abordée efficacement. De plus, si un programme de suivi des données de vol n'est pas exigé par l'organisme de réglementation, les exploitants n'auront peut-être pas les données nécessaires pour évaluer le risque que posent les approches non stabilisées dans le cadre de leurs activités. Par conséquent, le Bureau juge que la réponse à la Recommandation A14-01 est en partie satisfaisante et continuera de surveiller l'évolution de cette question.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer des responsabilités civiles ou pénales, ni à en définir.

Le BST dispose d'un site Web à l'adresse www.tsb.gc.ca. Obtenez de l'information à jour au moyen de fils RSS, Twitter (@BSTCanada), YouTube, Flickr et notre blogue.

SOURCE : Bureau de la sécurité des transports du Canada

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