MONTRÉAL, le 30 avril 2012 /CNW Telbec/ - Si on se fie aux propos tenus par trois juges de la Cour d'appel de la Californie, la faillite involontaire dont le fondateur de Guess Jeans, Georges Marciano, a fait l'objet le 28 décembre 2010, pourrait être annulée.
Lors d'une audition de la Cour d'appel en mars dernier relativement au dossier de Gary Iskowitz, les trois juges ont formulé plusieurs commentaires, dont un qui laisse entendre que la juge de première instance, Victoria Kaufman, a erré en basant sa décision de déclarer la faillite de M. Marciano en son absence, sur des éléments non prouvés. « Le tribunal a accordé 24 M$ en dommages-intérêts pour souffrances émotives; soit 10 M$ à Gary pour souffrances émotives et 10 M$ pour atteinte à l'honneur, humiliation et préjudices moraux; à Theresa 1 M$ pour souffrances émotives et 1 M$ pour atteinte à l'honneur, humiliation et préjudices moraux; et à Carolyn 1 M$ pour souffrances émotives et 1 M$ pour atteinte à l'honneur, humiliation et préjudices moraux. Malgré le fait qu'il n'y ait eu aucune preuve présentée par un thérapeute, psychologue, psychiatre ou tout autre professionnel à l'effet qu'ils avaient souffert d'un trouble émotif quelconque (…), il semblait qu'il devait y avoir certains préjudices moraux », peut-on lire dans la transcription de l'audience.
D'autre part, cette faillite involontaire obtenue en Californie a donné lieu, à l'automne 2011, à la saisie de tous les avoirs de M. Marciano au Canada, une décision annulée en décembre 2011, par l'honorable juge Mark Schrager de la Cour supérieure du Québec. D'ailleurs dans ce dossier, le syndic américain nommé par le tribunal américain, David Gotlieb, fait face à une accusation d'outrage et doit comparaître le 11 juin en Cour supérieure du Québec pour répondre de ses actes.
Gilles Corriveau
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