La FCCQ à la Commission sur le rapport D'Amours : Maintenons la compétitivité de nos entreprises!

MONTRÉAL, le 21 août 2013 /CNW Telbec/ - À l'occasion de son passage en commission parlementaire sur le suivi du rapport D'Amours, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) présentera différentes recommandations vouées à pourvoir au déficit devant lequel se trouveront dans quelques années les caisses de retraite du Québec, en insistant particulièrement sur la nécessité de ne pas augmenter indûment la pression sur les entreprises québécoises, ce qui pourrait en entacher la compétitivité.

« Nos entreprises doivent composer avec une réalité d'affaires extrêmement exigeante dans le contexte nord-américain » rappelle Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ. « Le gouvernement doit donc tenir compte des impératifs de compétitivité des entreprises et éviter d'accroître les pressions sur la masse salariale : le Québec prélève déjà environ 31 % de plus que l'Ontario! »

La FCCQ s'oppose à la mise en place d'une rente de longévité, ce qui représenterait un désastre pour les entreprises québécoises sur le plan économique. En fait, pour les entreprises qui ne parrainent pas déjà un régime de retraite, car elles n'en ont simplement pas les moyens, l'incidence serait néfaste, compte tenu de la cotisation annuelle additionnelle demandée de 1,65 % de leur masse salariale.

Préserver nos régimes à prestations déterminées

La FCCQ attache beaucoup d'importance aux régimes à prestations déterminées (PD) et il y a urgence d'agir pour les préserver. Nous reconnaissons que ces régimes de retraite constituent un élément important de notre système de retraite et que les efforts nécessaires doivent être urgemment déployés afin qu'ils demeurent viables à long terme. Ainsi, la FCCQ appuie les principes proposés dans le rapport D'Amours d'une capitalisation améliorée. Cependant, tout en étant d'accord avec la recommandation du Comité de maintenir la base de solvabilité pour établir la provision pour écarts défavorables (PED), nous sommes en désaccord avec l'augmentation du niveau de la PED de 7 % à 15 % dans un contexte où l'appartenance des surplus n'est pas réglée. Il faut revoir les règles d'asymétrie relatives à la disposition des excédents d'actif.

Aussi, la FCCQ se réjouit de constater que le Comité a retenu sa recommandation de mettre en place une politique de gestion du risque qui devrait, à notre avis, avoir une incidence positive sur la santé financière des régimes PD et, du même coup, amenuiser la nécessité d'une PED additionnelle.

De plus, nous appuyons la recommandation du Comité d'étaler la période de transition pour l'amortissement des déficits actuariels sur 15 ans, car cela permettra de pallier à l'introduction d'une base de capitalisation unique qui provoquera un changement sur le plan des cotisations d'exercice et d'équilibre que les entreprises devront verser à la caisse de retraite.

Questions d'équité entre public et privé

Par ailleurs, la FCCQ a souligné dans son mémoire certaines préoccupations concernant l'équité d'accès au régime de retraite non seulement pour les générations montantes, mais aussi entre les travailleurs du secteur public et ceux du secteur privé. En fait, d'une part 60% des travailleurs privés ne bénéficient d'aucun régime de retraite et d'autre part la majorité des régimes du secteur public ou parapublic sont en situation déficitaire. « Le rapport D'Amours prône la transparence. Fort bien : cela commencerait par l'application des règles de solvabilité prônées par le comité! Cela requerrait aussi une information compréhensible présentée aux participants au régime et aux contribuables qui les financent », affirme Mme Bertrand.

Repousser l'âge de départ à la retraite : une solution viable

Ainsi, afin de pallier au déficit qui creusera nos caisses de retraite, la FCCQ, s'inspirant d'une recommandation mise de l'avant par la Commission Demers en 2011, propose de retarder progressivement l'âge médian de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Ce faisant, les travailleurs cotiseraient plus en prévision de leur retraite et en améliorant ainsi leurs perspectives de revenu futur, ils percevraient un salaire plus longtemps et ils contribueraient à rendre davantage viables les régimes de retraite publics et privés.

Sans être automatique, un report de l'âge d'accessibilité à la rente aurait pour effet de provoquer une réflexion sérieuse chez les partenaires gérant les régimes complémentaires de retraite. « Cette mesure pourrait avoir plus d'effets à elle seule que toutes les mesures d'ajustement suggérées par les diverses commissions d'experts comme le comité D'Amours, dont nous soulignons par ailleurs l'excellence du travail et des analyses effectuées », affirme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Dans le contexte démographique du Québec, le retour à l'équilibre financier des régimes de retraite présente une indiscutable urgence. En 1972, il y avait 7,8 travailleurs pour un retraité tandis qu'en 2030, le ratio sera de 2,1 pour un retraité. Le comité D'Amours a d'ailleurs bien documenté l'ampleur et la complexité de la situation du régime de retraite actuel et nous apprécions particulièrement le fait que le comité ait analysé cette problématique de façon globale. « Personne ne peut nier l'importance des enjeux auxquels nous sommes collectivement confrontés et ça va prendre des décisions courageuses de la part du gouvernement du Québec pour sortir de cette impasse. Mais la table est mise pour des débats publics francs et édifiants », de conclure, Mme Bertrand.

À propos de la FCCQ
Grâce à son vaste réseau de près de 150 chambres de commerce et 1200 entreprises du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois.
Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises au Québec, la FCCQ est l'ardent défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE : Fédération des chambres de commerce du Québec

Camilla Sironi
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