La FCCQ accueille positivement les orientations du Livre vert en matière d'acceptabilité sociale

QUÉBEC, le 16 mars 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit de voir dans les orientations exprimées dans le Livre vert sur l'acceptabilité sociale une volonté de renforcer l'analyse économique des projets et le souhait de mettre en place un processus clair d'approbation des projets. La FCCQ revendique depuis de nombreuses années ces mesures visant à faire connaître la dimension économique des projets.

De passage devant la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la FCCQ a rappelé les facteurs qui selon elle favorisent l'acceptabilité sociale.

La FCCQ accueille positivement les orientations du Livre vert visant à renforcer l'analyse des retombées économiques des projets, par la mise en place d'une équipe de gestion des projets majeurs et d'un bureau indépendant d'analyse économique des projets de développement. « Ces nouvelles orientations constituent une excellente nouvelle au chapitre de l'acceptabilité sociale des projets », a souligné Mme Françoise Bertrand présidente-directrice générale de la FCCQ. « Il est fondamental que l'analyse des dossiers de développement repose sur des faits et des données appuyées et des données crédibles.»

La FCCQ milite depuis plusieurs années en faveur de la création d'un bureau d'analyse économique qui aurait pour mandat de documenter et de clarifier les aspects économiques des grands projets de développement, de programmes ou d'activités économiques. « Les données produites par le bureau d'analyse économique permettront au gouvernement d'avoir une perspective plus éclairée quant aux retombées économiques des projets dans leur globalité et de prendre part au débat public», a poursuivi Mme Bertrand.

Un processus ordonné et prévisible, des données claires

La FCCQ est d'avis que le gouvernement du Québec a une responsabilité au chapitre de l'acceptabilité sociale à l'égard des projets de mise en valeur du territoire public, des ressources minérales et des grands projets de développement, particulièrement dans un contexte où notre économie a un pressant besoin de stimulation.  À cet égard, la FCCQ considère que le MERN a le devoir d'accompagner les projets à toutes les étapes de leurs cycles de vie, dans le cadre d'un processus ordonné.

La volonté exprimée dans le livre vert de mettre en place des processus d'information et de consultation prévisibles et constants à chacune des étapes d'un projet est en ce sens, un pas majeur dans la bonne direction.

La FCCQ reconnaît l'importance pour le gouvernement de poser des exigences aux entreprises, mais celles-ci doivent être claires, connues et ne pas reposer sur l'arbitraire. Elle soutient que l'absence de processus clairs qui encadrent les projets de développement explique en grande partie pourquoi leur réalisation est devenue, avec le temps, de plus en plus difficile et fait valoir qu'il n'y a rien de plus néfaste aux investissements que l'incertitude.

Partage des bénéfices

Les orientations visant à favoriser un partage des bénéfices des projets de développement énergétique et minier avec les communautés d'accueil interpellent également la FCCQ. Les ressources naturelles appartiennent à l'État, donc à l'ensemble de la collectivité. Il revient ainsi à ce dernier de s'assurer que leur exploitation se fasse pour le bien commun des générations actuelles et futures. Elle est néanmoins d'avis qu'une partie des redevances versées au gouvernement devrait être accordée aux autorités locales où un projet est développé afin de compenser pour les inconvénients subis.

« En termes de retombées, les redevances ne sont pas l'unique facteur à considérer dans la mise en valeur de nos ressources. Les emplois créés, le développement des infrastructures et d'une expertise sectorielle sont autant d'exemples des avantages que les communautés d'accueil et le Québec en retirent », a conclu Mme Bertrand.

SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec

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