La FCCQ adopte une résolution unanime pour demander au gouvernement fédéral d'abandonner son projet d'établir un organisme unique de règlementation des valeurs mobilières

MONTRÉAL, le 4 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec a adopté la semaine dernière, lors de son conseil d'administration, une résolution manifestant sa ferme opposition au projet du gouvernement fédéral d'établir un organisme unique de règlementation des valeurs mobilières.

La FCCQ est surprise que le gouvernement revienne avec ce projet, auquel elle s'était déjà fermement opposée par le passé en faisant valoir son point à plusieurs reprises. Non seulement avait-elle exprimé sa position à l'assemblée générale de la Chambre de commerce du Canada en 2011 avec l'appui de son homologue albertain, mais elle avait aussi présidé en 2010 une coalition de plusieurs acteurs de la communauté d'affaires pour appuyer l'opposition de l'ancien ministre des Finances, M. Raymond Bachand, et de l'ancien président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais.

« Le gouvernement du Canada, avec ce projet fédéral, empiète sur les compétences des provinces en matière de propriété et de droits civils, alors que le système pancanadien actuellement en place fonctionne très bien, notamment grâce au régime de passeports », a déclaré la présidente-directrice générale de la FCCQ, Françoise Bertrand. « Chaque province connaît bien les problèmes distinctifs de ses entreprises. Les différentes communautés d'affaires ne seraient pas bien servies en regroupant et en centralisant le contrôle à Ottawa ».

La FCCQ insiste pour que le gouvernement fédéral concentre ses ressources à la bonne marche du système actuel de règlementation des valeurs mobilières de concert avec les différentes provinces et territoires et tient à rappeler les arguments qui militent en faveur de l'amélioration du système actuel au lieu de proposer une centralisation dans un organisme unique et national :

• La Bourse de Montréal est la seule plateforme d'échange des produits dérivés au Canada, il est donc essentiel et cohérent de préserver l'encadrement réglementaire des produits dérivés ici, à Montréal.
• Le secteur financier contribue de façon indirecte, mais tout aussi importante à l'économie d'un territoire. Les entreprises financières sont en effet des acheteurs majeurs de biens et services pour d'autres industries, notamment d'importants consommateurs de technologies de l'information et de la communication, mais aussi de services fiscaux, juridiques ou comptables.
• L'instauration d'un organisme unique de réglementation financière, tel que proposé par le gouvernement du Canada, aurait pour effet de priver plusieurs régions du pays de pôles de proximité de développement économique.

Enfin, la FCCQ tient à souligner l'importance pour Montréal d'une industrie financière québécoise solide et capable de générer son propre développement. Cette industrie financière compte près de 160 000 emplois dont près de 100 000 emplois se trouvent à Montréal. Près de 15 000 emplois se sont ajoutés dans la province en finance entre 2002 et 2012.

« Pour la FCCQ, il est essentiel que Montréal conserve sa capacité à attirer les meilleurs talents et à les retenir dans la métropole du Québec, grâce entre autres à la présence d'un régulateur de marché intégré, qui par son encadrement a contribué au développement de la place financière du Québec », de conclure Mme Bertrand.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de près de 150 chambres de commerce et 1200 entreprises du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois.

Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises au Québec, la FCCQ est l'ardent défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE : Fédération des chambres de commerce du Québec

Camilla Sironi
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