La FCEI lance la Semaine de sensibilisation à la paperasse - La
réglementation coûte cher: 30,5 milliards $ au Canada, 7,2 milliards $ au
Québec

MONTRÉAL, le 11 janv. /CNW Telbec/ - Afin de lancer la toute première Semaine de sensibilisation à la paperasserie jamais organisée au Canada , la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) vient de publier un rapport révélant que le coût annuel du fardeau administratif s'élève à environ 30,5 milliards de dollars au Canada et de 7,2 milliards de dollars au Québec, en deuxième position après l'Ontario (10,8 milliards de dollars). "Si cette somme marque une légère amélioration sur les estimations de 2005 (30,9 milliards de dollars), le message à l'endroit du gouvernement est clair dans l'ensemble du pays, y compris au Québec : ce fardeau est toujours très lourd et pénalise le développement économique", a expliqué madame Audrey Azoulay , analyste principale des politiques de la FCEI et co-auteure du rapport. En vue d'aider les gouvernements à réduire la paperasserie, la FCEI a établi un plan en dix points pour une réforme efficace de la réglementation qui prévoit l'importance, notamment :

    
    -   De mesurer le fardeau de la réglementation
    -   D'institutionnaliser les mesures en informant régulièrement le public
    -   De faire de la reddition de comptes une priorité politique et de
        nommer un ministre chargé de ce portefeuille
    

Au Canada , ce sont les secteurs des transports, de la construction et du secteur primaire ainsi que l'agriculture qui voient leur productivité particulièrement pénalisée par la lourdeur administrative et réglementaire.

Au Québec

Les données québécoises de cette étude démontrent que la perception des taxes (TVQ, TPS) est un fardeau beaucoup plus lourd à assumer au Québec qu'ailleurs au Canada , 71 % au Québec la considère comme nuisible, par rapport à 56 % au Canada . De plus, la paperasserie d'entreprise, comme les exigences liées à l'enregistrement des entreprises, constitue un irritant majeur chez 41 % des PME québécoises contre 32 % au Canada . "En plus d'être les plus taxées au Canada , nos PME sont ensevelies sous des montagnes de paperasses et d'exigences réglementaires coûteuses qui freinent la prospérité des entreprises, privant les propriétaires du temps nécessaire pour accomplir des tâches qui profiteront directement à leur entreprise. Il faut aussi parler des impacts en termes de stress, de pertes d'opportunités d'affaires sur des marchés de plus en plus concurrentiels", a fait valoir madame Azoulay. La conformité réglementaire de la CSST est un autre casse-tête chez les entrepreneurs québécois car 59 % des PME l'identifient comme étant particulièrement nuisible, comme c'est le cas pour les normes du travail chez 42 % des répondants.

Selon le rapport de la FCEI, plus l'entreprise est petite, plus ce coût annuel est lourd. Alors que les entreprises de plus de 100 employés dépensent en moyenne 1 117 $ par employé pour respecter les règlements, à l'opposé, le coût passe à 5 825 $ pour les entreprises comptant de 0 à 4 employés, un chiffre qui prend tout son sens lorsque 75 % des entreprises ont 5 employés ou moins. Chaque nouvelle réglementation qu'on leur impose constitue un dollar en moins pour aider leur entreprise à se moderniser, rembourser leurs dettes, et à offrir de meilleures conditions à leurs employés ou à développer de nouveaux marchés. C'est une réalité que les gouvernements successifs semblent sous-estimés", a indiqué madame Azoulay.

Au Québec, 42 % des PME estiment que le fardeau réglementaire a augmenté au cours des trois dernières années, 83 % d'entre elles n'ont jamais été consultés par le gouvernement au sujet des nouvelles réglementations et près de 70 % des PME sont incapables de transférer aux consommateurs les coûts de la réglementation, assumant à même leurs marges de profits les coûts du poids réglementaire.

Selon le rapport, la majorité des chefs d'entreprise estiment qu'il serait possible de réduire la paperasserie de 10 à 25 % sans pour autant sacrifier les objectifs de réglementation dans l'intérêt du public, tels que la protection des entreprises et des consommateurs. "Imaginez la productivité, les emplois, l'augmentation des salaires et la baisse des prix qui pourraient s'ensuivre, notamment au sortir d'une récession" de conclure madame Azoulay.

Le rapport La prospérité ligotée par une réglementation excessive est disponible sur le site www.fcei.ca.

Le sondage de la FCEI sur la réglementation a été effectué entre novembre 2008 et février 2009. En tout, 10 566 propriétaires de petites et moyennes entreprises de l'ensemble du Canada ont répondu, ce qui correspond à une marge d'erreur de 0,95 %, 19 fois sur 20.

    
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    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente
    les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 105 000 PME
    au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son
    financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.
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Renseignements: Marie Vaillant, Directrice des communications, [phone], Cel.: [phone]