La FCEI salue l'adoption de la nouvelle politique pour réduire le fardeau règlementaire

MONTRÉAL, le 31 janv. 2014 /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'adoption par le gouvernement du Québec de la nouvelle Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, présentée aujourd'hui par le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau. « Nous sommes ravis de voir se concrétiser cet engagement gouvernemental important pour les propriétaires de PME. En effet, la paperasserie est la deuxième plus grande préoccupation des chefs d'entreprise et avec raison puisqu'elle engendre des coûts de 7 milliards $ aux entreprises du Québec. L'adoption de cette politique est donc plus que bienvenue et particulièrement dans le cadre de notre Semaine de sensibilisation à la paperasserie qui se termine aujourd'hui », a indiqué Martine Hébert, vice-présidente principale, Québec et porte-parole nationale de la FCEI.

L'adoption de cette nouvelle politique est l'une des étapes clés vers l'atteinte de l'objectif de réduire de 20 % le coût des formalités administratives d'ici 2015, ce qui, au niveau de la règlementation provinciale, permettra des économies annuelles de plus de 300 millions $ pour les entreprises.

Des nouveautés à souligner
« Cette politique comporte plusieurs éléments inédits qui représentent des avancées importantes dans l'univers de l'allègement réglementaire. Cela vient notamment du fait qu'elle est le fruit d'une brillante collaboration entre différents ministères et organismes, la FCEI et les principales associations patronales qui œuvrent au sein du comité de suivi mis en place par le gouvernement pour assurer la mise en œuvre des 63 recommandations du rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative », affirme Mme Hébert.

La FCEI souligne particulièrement l'introduction des mesures suivantes :

• Les lois et règlements seront modulés pour tenir compte du fait que les PME disposent de moins de ressources que les grandes entreprises pour répondre aux exigences. De plus, l'absence de dispositions spécifiques aux PME devra être justifiée.
• Les exigences imposées devront préserver la compétitivité des entreprises et ne pas être plus contraignantes que celles de nos principaux partenaires commerciaux (ex. : Ontario et états limitrophes des États-Unis).
• Tout nouveau projet de règlement devra être accompagné d'une analyse d'impact réglementaire comprenant notamment :
• Une démonstration claire qu'une problématique existe
• Une évaluation démontrant que des solutions non législatives ou réglementaires, telles l'information, l'éducation ou des instruments économiques ont été envisagées au même titre que la solution réglementaire
• Un calcul des coûts de la solution projetée
• Ces analyses d'impact seront publiées et accessibles sur le Web, présentant notamment les répercussions sur les citoyens et les entreprises.
• Les ministères et organismes seront tenus de mettre en place un mécanisme de révision des normes et de rendre publics, dans leur plan stratégique, leurs engagements en matière d'allègement réglementaire.
• Un rapport sur la mise en œuvre de cette politique devra être produit annuellement par le ministre responsable.

« Ces éléments clés, qui font partie de cette politique moderne et orientée sur les réalités des PME, nous permettent d'être optimistes quant à l'amélioration des façons de faire qui permettra de soulager graduellement les PME d'un lourd fardeau qui les freine dans leur productivité et leur croissance. Nous suivrons d'ailleurs l'évolution de l'application de cette nouvelle politique avec intérêt », conclut Martine Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 224  |  Cellulaire : 514 817-0228
[email protected]