La FCEI salue le dépôt du projet de loi sur la mise en œuvre de la Politique énergétique du Québec

MONTRÉAL, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - La FCEI salue le dépôt, par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, du projet de loi n°106, Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. « Les objectifs fixés par le gouvernement en matière de transition énergétique et de diminution des GES sont très ambitieux. Il est donc nécessaire que les entreprises et particulièrement les PME, aient accès aux outils dont elles auront besoin pour participer à la rencontre de ces objectifs. Il faut donc saluer le fait que le signal envoyé dans les grandes lignes de ce projet de loi semble aller en ce sens, notamment, en ce qui a trait à la création de Transition énergétique Québec, qui coordonnera la mise en œuvre de l'ensemble des programmes en matière de transition, d'innovation et d'efficacité énergétiques », a indiqué Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

Pour la création d'un véritable guichet unique d'information
La FCEI note que l'organisme Transition énergétique Québec se voit confier un mandat de coordination des programmes. Considérant que peu de PME (37 % selon un sondage FCEI) connaissent les programmes offerts par les ministères et organismes en matière énergétique, la FCEI souhaite que l'organisme agisse comme un réel guichet unique pour les entreprises, non seulement en matière de coordination des programmes des ministères et organismes concernés, mais également en matière d'information et d'accès aux programmes. « Lorsqu'on parle aux propriétaires d'entreprise, on constate que la très vaste majorité des PME n'a ni accès ni recours aux programmes d'efficacité énergétique. Si on souhaite un réel changement, il faut que ces programmes soient connus des entreprises et qu'elles puissent y avoir accès facilement. Nous voyons donc d'un bon œil le mandat confié à Transition énergétique Québec et souhaitons qu'il englobe également ces aspects », a soutenu Mme Hébert.

Plan directeur : pour des mesures et des cibles spécifiques aux petites et moyennes entreprises
Le projet de loi prévoit également l'élaboration, par Transition énergétique Québec, d'un plan directeur quinquennal en transition, innovation, et efficacité énergétiques. La FCEI souhaite que le projet de loi prévoie que ce plan directeur inclue spécifiquement des mesures destinées aux petites entreprises. « À l'heure actuelle, les PME ont très peu accès aux divers programmes en matière d'efficacité énergétique, alors qu'elles représentent plus de 95 % des entreprises au Québec. Nous souhaitons que le projet de loi permette de prévoir que ces plans directeurs quinquennaux comporteront des mesures destinées spécifiquement aux PME et aux plus petites entreprises », a ajouté Martine Hébert.

Loi sur les Hydrocarbures
Le projet de loi édicte également la Loi sur les hydrocarbures. « Dans ce projet, on vient aussi  mettre sur la table une proposition d'encadrement de l'exploitation de nos hydrocarbures. Nous examinerons ces dispositions  avec attention, mais il est clair que, pour assurer notre sécurité énergétique, les hydrocarbures font partie des sources d'énergie à considérer. En ce sens, l'inclusion d'une section sur les hydrocarbures dans ce projet de loi vient de marquer un pas de plus vers une exploitation responsable de nos ressources », conclut Mme Hébert.

Enfin, la FCEI entend étudier plus amplement le projet de loi et présenter ses recommandations lors des audiences qui se tiendront en commission parlementaire à cet égard.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Martine Gagnon, Coordonnatrice des affaires législatives, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 1834 | Cellulaire : 514 919-9535, [email protected]