MONTRÉAL, le 17 mai 2016 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) tient à souligner aujourd'hui le dépôt, par Monsieur Guy Caron, député du NPD, d'un projet de loi visant à faciliter le transfert familial des petites et moyennes entreprises (PME).
Rappelons qu'en vertu du régime fiscal actuel, il est plus avantageux pour un entrepreneur de vendre son entreprise à un étranger plutôt qu'à un membre de sa famille. Le projet de loi Caron propose d'apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu afin de corriger cette iniquité.
« De nombreux chefs de PME nous disent que les règles fiscales actuelles les dissuadent de transférer leur entreprise à leurs enfants, fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Or, ce projet de loi est important, car il pourrait contribuer à ce que les entreprises restent entre les mains de gens de leur localité, contribuant du même souffle à créer et à protéger les emplois dans les collectivités. »
La FCEI, qui souligne le leadership de M. Caron et du NPD dans cet important dossier, a tenu à rappeler que la moitié des propriétaires de PME seulement disposent d'un plan de relève et que 76 % d'entre eux prévoient prendre leur retraite au cours des dix prochaines années. La FCEI demande d'ailleurs de tels changements à la Loi depuis plusieurs années et avait notamment appuyé le projet de loi C-691 qui avait été présenté par le député libéral Emmanuel Dubourg sous le précédent gouvernement.
À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.
SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Amélie Desrosiers, conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI Téléphone : 514 861-3234 poste 1824 | Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]
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