La FECQ mandate la Clinique juridique Juripop afin qu'elle se penche sur la question du droit de grève étudiant

MONTRÉAL, le 12 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Réunis en congrès à Rivière-du-Loup cette fin de semaine, les membres de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) ont mandaté la Clinique juridique Juripop afin que cette dernière évalue les différents scénarios qui permettraient un meilleur arrimage entre les lois et les actions des associations étudiantes, notamment en ce qui a trait à la question du droit de grève étudiant. Le recours aux tribunaux n'ayant pas été déterminant dans l'issue du conflit et de surcroît, n'ayant fait que renforcer l'incertitude de tous par rapport à l'emprise que le droit avait sur ce mouvement d'une rare ampleur.

« Dans tous les cas, attendre tranquillement les bras croisés de revivre une situation semblable, attendre la prochaine vague de requêtes d'injonctions ou d'outrages, ne servira personne, nuira aux bonnes relations entre étudiants et établissements, à notre système de justice et serait en définitive simplement irresponsable. C'est pour cette raison que nous entamons cette réflexion et avons demandé à la Clinique juridique Juripop de nous soumettre divers scénarios qui auraient pour effet d'inscrire clairement dans la loi les droits que nous exerçons déjà politiquement et légitimement depuis les années 60, » explique Éliane Laberge, présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec.

Les associations étudiantes ont déjà le monopole de représentation des étudiantes et étudiants face aux gouvernements et aux différentes institutions d'enseignement, en vertu de la loi sur l'accréditation et le financement des associations étudiantes, qui est très claire à ce sujet. Un vote en assemblée générale, selon certaines modalités, a toujours joui d'une force probante considérable et a toujours été reconnu par tous. « Aucun jugement, nul tribunal, n'est venu clarifier la situation, tous s'étant contentés de dire que la question devrait être traitée lors des audiences sur le fonds des différentes requêtes d'injonction, qui n'ont finalement jamais été plaidé. Ainsi, la loi actuelle ne permet pas clairement la grève, mais ne l'empêche pas non plus, bien au contraire, » précise Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop.

« Au final, nous ne pouvons nier l'étrange ressemblance historique entre la situation actuelle et celle des travailleurs avant 1977. En effet, suite à une grève générale illimitée d'une rare ampleur, non reconnue officiellement par une loi, les tribunaux avaient accordé plusieurs injonctions et les leaders syndicaux avaient été arrêtés. Les syndicats, les travailleurs et le gouvernement ont alors pris leurs responsabilités et adopté le Code du travail afin d'assurer une meilleure harmonie entre les différentes parties » conclue Mme Laberge, qui souhaite que le gouvernement fasse preuve de la même ouverture et de la même créativité qu'il a pu le faire avec les travailleurs dans les années 70-80.

Rappelons les propos très éclairés et éclairants du Barreau du Québec tenu en mai dernier, alors que le Bâtonnier du Québec de l'époque, Me Louis Masson, soulignait que les élus du gouvernement sont choisis démocratiquement par les citoyens et que les représentants des fédérations étudiantes le sont également, par les étudiants, en vertu de la Loi. Le Barreau avait alors proposé que leurs comités d'experts en droit de la personne, en procédure civile et autres puissent apporter une contribution tangible à l'établissement de cadres qui pourraient s'inspirer, par exemple, des lois en matière de relations de travail.

L'étude sera pilotée par Me Guillaume Rousseau, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et directeur général adjoint de la Clinique juridique Juripop de l'Estrie. Elle sera déposée en janvier.

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente plus de 80 000 étudiants réunis dans 23 associations étudiantes présentes sur l'ensemble du territoire québécois. Depuis 23 ans, elle défend et promeut les droits et intérêts des étudiants des cégeps.

La Clinique juridique Juripop est un OBNL dont la mission est de promouvoir l'accès à la justice pour tous. C'est aussi une entreprise d'économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation au droit.

SOURCE : Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Nicolas Groulx, coordonnateur aux relations et communications, FECQ, bur. 514-396-3320, cell. 514-554-0576, courriel : [email protected], twitter : @Mgroulx

Éliane Scofield, responsable des communications, Clinique juridique Juripop, cell. 438-777-7978, courriel : [email protected], twitter : @Juripop