La Fédération des Métis du Manitoba et le Canada signent un traité d'autonomie gouvernementale unique en son genre

WINNIPEG, MB, le 30 nov. 2024 /CNW/ - Les traités d'autonomie gouvernementale réaffirment le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination. Ces ententes élaborées conjointement reconnaissent à juste titre le droit des peuples autochtones de s'organiser et de se gouverner eux-mêmes et d'adopter des lois qui s'appliquent à leurs citoyens d'une manière qui répond à leurs besoins, à leurs objectifs et à leurs traditions. 

Aujourd'hui, David Chartrand, président de la Fédération des Métis du Manitoba (FMM), le gouvernement des Métis de la rivière Rouge, et l'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé qu'ils ont signé le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge. Ce traité d'autonomie gouvernementale confirme les travaux réalisés avec la Fédération des Métis du Manitoba en 2021 et s'appuie sur ceux-ci.

Ce traité élaboré conjointement reconnaîtra la Fédération des Métis du Manitoba comme le gouvernement des Métis de la rivière Rouge, ayant un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et des pouvoirs législatifs sur sa propre citoyenneté, ses élections et ses autres activités internes.

Maintenant que le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge est signé par les parties, la prochaine étape consiste à présenter un projet de loi fédéral pour le mettre en vigueur. Une fois en vigueur, ce traité de gouvernance sera protégé par la Constitution et remplacera l'entente de reconnaissance de 2021. Il s'agira également du premier traité d'autonomie gouvernementale conclu avec un gouvernement métis au Canada.

C'est là un exemple de la façon dont le Canada collabore avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et faire progresser le droit à l'autodétermination. Le Canada continuera de travailler avec tous les partenaires autochtones pour promouvoir la réconciliation, renouveler les relations et faire progresser leur vision de l'autodétermination et d'un avenir meilleur au profit de leurs citoyens.

Citations

« Il s'agit d'un tournant dans l'histoire du Canada. Nous corrigeons une injustice historique commise à l'égard des Métis de la rivière Rouge et nous montrons le véritable caractère de notre pays. Ensemble, nous montrons que le Canada est un pays où l'on peut relever des défis, accepter les erreurs du passé et aller de l'avant de manière positive, en forgeant une nouvelle histoire pour les générations futures. Les Métis de la rivière Rouge ont façonné l'Ouest et joué un rôle essentiel dans la fondation de notre pays. Aujourd'hui, grâce à ce traité, nous sommes confirmés comme étant les architectes de la façon dont les Canadiens et le reste du monde nous perçoivent. Il a fallu 154 ans pour élaborer ce traité, qui est manifestement avantageux pour tous les Canadiens, car nous nous trouvons ensemble du bon côté de l'histoire. J'attends avec impatience que ce traité reçoive rapidement la sanction royale, sachant qu'il ne peut y avoir d'objection rationnelle à cette réalisation commune. »

David Chartrand
Président de la Fédération des Métis du Manitoba
Gouvernement des Métis de la rivière Rouge

« Aujourd'hui, il est question d'autodétermination. Il est grand temps que le Canada reconnaisse le droit des Métis de la rivière Rouge à l'autodétermination et formalise notre relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement. Félicitations à la Fédération des Métis du Manitoba, à ses dirigeants, aux citoyens métis de la rivière Rouge et à tous ceux qui ont travaillé ensemble à la table de négociation pour concrétiser ce traité unique en son genre. Je me réjouis à l'idée de poursuivre notre collaboration pour faire progresser la réconciliation et bâtir un avenir meilleur. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

• Les négociations sur l'autonomie gouvernementale entre les parties ont commencé en 2018.
• Le Canada reconnaît déjà la Fédération des Métis du Manitoba comme un gouvernement métis ayant compétence sur sa propre gouvernance de base en vertu d'une entente de reconnaissance signée en 2021.
• Le traité d'autonomie gouvernementale annoncé aujourd'hui confirme et renforce cette reconnaissance, mais il comprend d'autres détails sur des questions clés comme l'harmonisation des lois et le règlement des différends.
• Comme l'entente de 2021, le traité conclu avec la Fédération des Métis du Manitoba ne comprend pas les droits de récolte, les terres ou les droits liés aux terres.
• L'accent est mis sur les questions fondamentales de gouvernance interne à la Fédération des Métis du Manitoba et ses lois connexes s'appliqueront à ses citoyens métis de la rivière Rouge.
• Le traité d'autonomie gouvernementale établit un processus de négociation d'autres ententes d'autonomie gouvernementale avec la Fédération des Métis du Manitoba à l'avenir. Ce processus comprendra des consultations avec d'autres groupes autochtones sur des questions qui pourraient les toucher avant que de tels arrangements futurs puissent être finalisés.
• Le Canada continuera de collaborer avec la Fédération des Métis du Manitoba en vue de trouver des solutions communes qui respectent les droits de chacun et favorisent une réconciliation durable au profit de ses citoyens et des générations futures.

Liens connexes

• Fédération des Métis du Manitoba

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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