La Ferme Baie des Rapides Jerseys inc. et son propriétaire Stephen Borland doivent verser 47 034 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

LONGUEUIL, QC, le 19 sept. 2024 /CNW/ - Le 15 mai 2024, la Ferme Baie des Rapides Jerseys inc., d'Ormstown, en Montérégie, et son propriétaire, Stephen Borland, ont été déclarés coupables de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le ou vers le 12 avril 2019, à Ormstown, l'entreprise et son propriétaire ont procédé au stockage en amas de fumier solide à proximité d'un bâtiment d'élevage d'où proviennent ces fumiers, alors que l'ensemble des bâtiments d'élevage a une production annuelle de phosphore dépassant les 1 600 kilogrammes, contrevenant ainsi à deux reprises à l'article 9.3 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

Il faut savoir que les dispositions du REA visent à assurer une gestion sécuritaire des fumiers entreposés sur les lieux agricoles. Ainsi, pour les lieux d'élevage générant plus de 1 600 kilogrammes de phosphore annuellement, le fumier doit être stocké dans des structures d'entreposage extérieures étanches dont la conception et la construction ont été homologuées par des ingénieurs.

L'entreprise a donc été condamnée à verser une amende de 17 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 9 167 $.

Stephen Borland a quant à lui été condamné à payer une amende de 12 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 7 867 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter le Règlement sur les exploitations agricoles : q-2, r. 26 - Règlement sur les exploitations agricoles (gouv.qc.ca).

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs