La FPJQ demande à Québec de renoncer à amender la loi sur l'accès à l'information

Le gouvernement s'apprête à restreindre la portée de la loi

MONTRÉAL, le 12 mars 2018 /CNW Telbec/ - La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s'inquiète de la décision du gouvernement du Québec d'amender sans débat la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, couramment appelée « loi sur l'accès à l'information ».

La ministre Kathleen Weil, responsable de l'accès à l'information, a déposé en février dernier le projet de loi 164, qui aura pour résultat d'empêcher, pendant 25 ans, la publication de certaines parties des mémoires adressés au conseil des ministres. Pendant cette période, il serait donc impossible de savoir sur quelle base le gouvernement a pris ses décisions.

Par ailleurs, le gouvernement veut adopter le projet de loi sans donner au public l'occasion d'en débattre en commission parlementaire, autant dire à la sauvette.

De plus, cette modification à la loi serait déclaratoire, ce qui pourrait affecter les causes pendantes devant les tribunaux, qui doivent déterminer si des ministères doivent divulguer en partie ces mémoires.

C'est une bien triste façon de célébrer les 35 ans de la loi sur l'accès à l'information.

Avant son élection en avril 2014, le gouvernement Couillard avait promis de revoir la loi. Le premier ministre Philippe Couillard s'était engagé à diriger « le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront eu ». Bien peu de choses ont été faites dans ce sens.

Rappelons les conclusions de la Commission Charbonneau, il y a à peine deux ans : « La transparence est à la base du fonctionnement de toute société démocratique, notamment parce que les élus doivent répondre de leurs actes devant la population ».

Le Québec est déjà un cancre en matière d'accès à l'information et de transparence; ce projet de loi le fera reculer davantage. 

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SOURCE FEDERATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES DU QUEBEC

Stéphane Giroux, président de la FPJQ, 514-522-6142, [email protected]

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