La FPJQ presse Québec de moderniser sa loi d'accès à l'information

MONTRÉAL, le 2 mai 2018 /CNW Telbec/ - Maintes fois promise, la modernisation de la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, couramment appelée « loi d'accès à l'information », n'a toujours pas été réalisée par le gouvernement libéral. La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) enjoint au gouvernement de respecter ses engagements et de faire adopter une nouvelle loi avant les prochaines élections.

Lors de son arrivée au pouvoir, en avril 2014, le gouvernement Couillard avait promis de revoir la loi et s'était même engagé à diriger « le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront eu ».

Bien peu a été fait depuis, et la loi, autrefois avant-gardiste, est devenue désuète et même risible. Ce constat fait l'unanimité, comme en témoigne la lettre de la Fédération publiée aujourd'hui dans de nombreux journaux et signée par un grand nombre de patrons et patronnes de presse. La Fédération appelle le gouvernement, dans la foulée du dépôt d'un nouveau projet de loi, à procéder à un examen approfondi des besoins en matière d'accès à l'information, à la fois par des experts et par le public.

Au fil des ans, différents amendements importants en ont réduit la portée, notamment l'article sur les demandes abusives, qui permet de refuser des demandes d'accès à l'information qui impliqueraient une trop grande quantité de documents ou qui seraient trop fréquentes ou simplement trop nombreuses.

Le dernier en lice est le projet de loi 164, un amendement que la ministre Kathleen Weil, responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, a fait adopter en février dernier, et ce, sans débat. La loi ainsi modifiée empêchera, pendant 25 ans, la publication de certaines parties des mémoires adressés au conseil des ministres. Cette période était de 20 ans auparavant, ce qui est encore beaucoup, compte tenu du fait que d'autres pays occidentaux se contentent de 10 ou 15 ans.

Cette période de grâce est l'équivalent d'une absolution pour les gouvernements, parce que, sans accès aux documents ministériels pendant 25 ans, il sera impossible pour le public ou les tribunaux de savoir ce qui aura guidé les décisions gouvernementales.

Si l'État québécois reconnaît les grands principes démocratiques que sont la transparence des institutions publiques et l'imputabilité des dirigeants, dont les ministres, il ne les applique pas, manifestement, à tous les échelons du pouvoir.

Sans accès à l'information, il n'y a pas de véritable démocratie, parce que, comme le concluait la commission Charbonneau, il y a à peine deux ans : « La transparence est à la base du fonctionnement de toute société démocratique, notamment parce que les élus doivent répondre de leurs actes devant la population ».

La FPJQ déplore le fait que le gouvernement n'a encore pris aucune mesure pour devenir le gouvernement transparent qu'il voulait être et elle lui rappelle que le temps presse.

À propos
La FPJQ est une association démocratique sans but lucratif qui rassemble sur une base volontaire environ 2000 journalistes dans plus de 250 médias écrits et électroniques. C'est ce qui en fait la principale et la plus représentative organisation journalistique au Québec et au Canada. Depuis 1969, c'est la force avec laquelle la société doit compter en matière de journalisme.

SOURCE FEDERATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES DU QUEBEC

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