La FQM accueille avec ouverture le budget 2010

QUÉBEC, le 30 mars /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) commente le budget présenté, aujourd'hui, par le ministre des Finances, M. Raymond Bachand. Se disant conscient du contexte difficile des finances publiques qui impose au gouvernement de faire des choix, le président de la FQM, M. Bernard Généreux, souligne que "conformément aux représentations maintes fois exprimées par la FQM, le ministre a résisté à la tentation de faire payer les municipalités pour le retour à l'équilibre budgétaire. Bien que certaines inquiétudes subsistent, il reconnaît que les municipalités sont des actrices incontournables qui méritent d'être respectées et considérées comme de vraies partenaires du développement."

La FQM constate que le gouvernement a entrepris d'augmenter ses revenus avec, notamment, l'augmentation de la TVQ qui sera portée à 9,5 % dès janvier 2012. À cet égard, la FQM lui rappelle sa demande d'utiliser une partie des revenus additionnels pour la constitution d'un fonds de diversification des revenus des municipalités afin de leur donner de l'oxygène et de les outiller adéquatement pour participer aux efforts de relance. De plus, comme la hausse de la TVQ entraînera une hausse des coûts des municipalités, la FQM souhaite qu'un ajustement soit apporté en ce qui a trait au remboursement de la TVQ versé aux municipalités dans le cadre de l'entente sur le partenariat fiscal.

En ce qui a trait aux nouveaux montants que le gouvernement touchera par l'intermédiaire du régime des droits miniers et du prélèvement des redevances sur l'eau, la FQM qualifie ces mesures de premiers pas timides. Dans une perspective de diversification des revenus des municipalités, la FQM entend travailler avec le gouvernement afin de permettre aux communautés locales de percevoir aussi une part légitime des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources de leur territoire et ainsi mieux diversifier les économies régionales.

"Les municipalités doivent composer avec des responsabilités qui ne cessent d'augmenter et elles ne peuvent avoir davantage recours au champ foncier sans risque d'étouffer les citoyens qui croulent déjà sous un fardeau imposant. Dans ce contexte, le milieu municipal doit avoir accès à différentes avenues pour diversifier ses sources de revenus, qu'il s'agisse de redevances sur les ressources naturelles ou de revenus de la TVQ", fait valoir M. Généreux.

La FQM est satisfaite de constater que le gouvernement accepte de donner suite à sa demande de moduler le programme d'habitation communautaire AccèsLogis afin de permettre aux régions d'en bénéficier. Ainsi, des investissements additionnels de plus de 14 millions de dollars seront consentis, notamment, pour des projets à l'extérieur des six grandes villes ainsi que dans les régions éloignées et les municipalités de moins de 2500 habitants. "Voilà un geste concret pour favoriser l'occupation dynamique du territoire québécois. La FQM offre maintenant son entière collaboration au gouvernement pour la mise en oeuvre de ces mesures", signale M. Généreux.

La FQM salue l'injection d'un montant additionnel de 185 millions de dollars pour la mise aux normes des arénas, ce qui répond à un besoin réel étant donné le caractère vieillissant de ces infrastructures. Malgré le maintien des investissements dans le secteur forestier, la FQM aurait souhaité des mesures spécifiques pour soutenir la transition vers le nouveau régime forestier basé sur l'innovation.

Concernant le Fonds sur les infrastructures routières et le transport en commun qui sera financé, notamment, des revenus provenant de l'augmentation de la taxe sur le carburant, la FQM souhaite qu'il serve à financer les services de transport collectif et la réhabilitation des réseaux routiers locaux dont l'enveloppe gouvernementale n'a pas été indexée depuis 1993.

La FQM déplore que le gouvernement n'ait pas donné suite à sa demande de créer un fonds pour le développement de projets énergétiques communautaires. Si l'initiative du ministre Bachand d'octroyer une aide temporaire de 15 millions de dollars pour la réalisation de projets éoliens dans le cadre de la stratégie énergétique du Québec est accueillie positivement, la FQM considère toutefois que l'investissement dans des projets communautaires aurait eu de meilleures retombées en région. La FQM continuera donc ses représentations en ce sens.

Enfin, la FQM est heureuse de retrouver dans ce budget un signal à l'effet que le gouvernement s'engage à doter le Québec d'une politique entrepreneuriale. Rappelons que ce projet cher à la FQM a été repris par le premier ministre Jean Charest, lors de la rencontre économique de Lévis, qui a même confié au ministre Bachand, et au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Clément Gignac, le mandat de travailler à l'élaboration d'une telle politique. "Ce projet ambitieux vise à placer le goût d'entreprendre comme pierre d'assise de la création de richesses et d'emplois partout sur le territoire. Le gouvernement peut donc compter sur la collaboration de la FQM dans ce dossier primordial pour le développement futur de l'ensemble du Québec", conclut M. Généreux.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Renseignements: Étienne Morissette, Conseiller en communication, Fédération Québécoise des Municipalités, cell.: [phone]; Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, cell.: [phone]