La FQM favorable au nouveau code d'éthique municipal

QUÉBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) accueille favorablement le dépôt, aujourd'hui, par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, du projet de loi ndegrees 109 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale qui prévoit, notamment, la nouvelle obligation faite aux municipalités de se doter d'un code d'éthique.

"La FQM souhaite que cette nouvelle mesure permette de renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus municipaux. Pour moi, il ne fait aucun doute que les éléments mis de l'avant dans le code d'éthique correspondent à des pratiques qui sont déjà celles de la très vaste majorité des élus municipaux, des personnes dévouées qui s'impliquent pour le développement de leur communauté", a commenté le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

La FQM constate également que ses préoccupations ont été entendues en ce qui a trait à l'applicabilité des mesures prévues au projet de loi. Ainsi, plutôt que d'avoir un commissaire par municipalité ou MRC, il y aura un seul commissaire à l'éthique pour l'ensemble du territoire, celui-ci relevant de la Commission municipale du Québec. Cette façon de faire permettra d'éviter les lourdeurs administratives et assurera l'indépendance souhaitée, en plus de garantir dans l'ensemble du Québec un traitement uniforme dans lequel la population pourra avoir confiance.

De plus, un processus d'encadrement prévoyant, notamment, le dépôt officiel et assermenté des plaintes sera mis en œuvre, ce qui devrait éviter des situations regrettables où la réputation de personnes honnêtes soit entachée par des allégations sans fondement.

Notons que la FQM a entrepris de réaliser un modèle de code d'éthique dont pourront s'inspirer ses municipalités membres. La FQM entend d'ailleurs collaborer avec le ministère de manière à accompagner les municipalités et les aider à se conformer aux nouvelles règles par l'intermédiaire, notamment, d'une offre de formation.

Enfin, conformément à ses préoccupations déjà exprimées, la FQM souhaite que les nouvelles règles s'appliquent à l'ensemble des élus. "Si les élus municipaux acceptent de se plier aux règles les plus strictes en matière d'éthique et de transparence, ils sont maintenant en droit de s'attendre à ce que de telles règles s'appliquent à toute la classe politique", de conclure M. Généreux.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, Tél.: [phone], S. F.: 1 866 951-3343, Tél. cell.: 418 955-7001