La FQM plaide pour que tous les élus soient soumis aux mêmes règles en
matière d'éthique

QUÉBEC, le 26 oct. /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) profite du dépôt, aujourd'hui, par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, des amendements au projet de loi n° 109 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, pour réitérer l'importance de faire en sorte que l'ensemble des élus soit soumis aux même obligations, et ce, peu importe le palier de gouvernement qu'ils représentent.

« Il serait inacceptable que nous ayons une éthique à deux vitesses au Québec, fait valoir le président de la FQM, M. Bernard Généreux. Les élus municipaux font preuve, depuis longtemps, d'un comportement respectant les plus hauts standards d'éthique. Il ne faudrait pas que le gouvernement se serve du projet de loi n° 109 pour se donner bonne conscience. En matière d'éthique, il a lui aussi des responsabilités et doit s'imposer une rigueur toute aussi exemplaire. »

Dans un souci d'équité et de collaboration, la FQM s'attend donc à ce que les projets de loi n° 109 et n° 48, ce dernier touchant les députés de l'Assemblée nationale, soient adoptés simultanément.

En ce qui a trait aux différents amendements apportés au projet de loi n° 109, la FQM note que certains répondent aux attentes de la FQM en ce qui a trait au nécessaire accompagnement des élus dans la mise œuvre des nouvelles obligations. C'est le cas, notamment, du mandat confié à la Commission municipale d'élaborer un guide des bonnes pratiques à l'intention des municipalités. La FQM souhaite d'ailleurs que la commission offre des services conseils, ce qui permettrait d'agir en amont en répondant aux questions que pourraient se poser les élus municipaux en matière d'éthique et de déontologie, à l'exemple du rôle joué par le juriste consulte à l'Assemblée nationale.

La FQM voit aussi d'un bon œil le délai maximal de 15 jours ouvrables pour le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), de rendre sa décision quant à la validité d'une plainte à l'endroit d'un élu. Pour la FQM, cette mesure qu'elle réclamait permettra d'éviter d'entacher inutilement des réputations en faisant planer trop longtemps des plaintes frivoles, vexatoires ou mal fondées.

Le dossier de l'éthique est jugé primordial par la FQM, comme en fait foi sa participation aux travaux du Comité de mise en œuvre des recommandations du rapport Gagné qui ont mené au projet de loi n^o 109. La FQM veillera d'ailleurs à bien outiller ses membres en mettant prochainement à leur disposition un modèle de code d'éthique dont ils pourront s'inspirer pour se conformer à leur obligation.

La FQM travaille aussi à l'élaboration d'une formation destinée aux 7000 élus qu'elle représente. Afin d'atteindre cet objectif, la FQM tient à souligner l'importance de l'accompagnement du MAMROT dans la mise en œuvre des nouvelles mesures et elle salue son ouverture à cet égard.

En terminant, M. Généreux, a exprimé le souhait que « ce projet de loi permette d'assurer une fois pour toutes la confiance des citoyens envers leurs élus municipaux, des personnes engagées qui se dévouent pour le développement de leur communauté ».

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

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