La FQM s'oppose à l'adoption du projet de loi no 106 dans sa forme actuelle

QUÉBEC, le 17 août 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a affirmé aujourd'hui en commission parlementaire qu'elle s'oppose à l'adoption, dans sa forme actuelle, du projet de loi n^o 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Le nœud du problème, pour la FQM, réside dans la nouvelle Loi sur les hydrocarbures, incluse dans le projet de loi n^o 106, qui constitue un véritable recul pour l'autonomie municipale.

« Certains articles empiètent carrément sur les compétences des municipalités locales et régionales. Alors qu'on nous parle d'acceptabilité sociale des projets d'exploration et d'exploitation de nos ressources naturelles, on limite la place réservée au milieu municipal dans la nouvelle Loi sur les hydrocarbures, c'est inacceptable! » affirme le président de la FQM, M. Richard Lehoux.

Avec l'adoption de ce projet de loi, les MRC et les municipalités locales n'auraient aucun pouvoir leur permettant de soustraire certaines zones à l'activité pétrolière et gazière afin d'éviter les conflits avec d'autres utilisations sur leur territoire.

M. Lehoux ajoute que « les MRC possèdent actuellement les compétences en matière d'aménagement du territoire et sont responsables des schémas de couverture de risque. Un promoteur privé ne devrait pas être en mesure de contourner tout ça pour creuser un trou sur un territoire avec un simple préavis de 30 jours. »

La FQM offre tout de même sa pleine collaboration au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, dans la poursuite des travaux devant mener au déploiement de la Politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec. Elle s'assurera cependant que la mouture finale du projet de loi n^o 106 réponde aux préoccupations de ses membres.

Pour la FQM, ce chantier doit s'arrimer à la nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités, soit celle d'un véritable partenariat entre deux paliers de gouvernance.

Vous pouvez accéder au mémoire de la FQM au FQM.ca/publications.

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SOURCE Fédération québécoise des municipalités

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