GOLD RIVER, BC, le 29 juill. 2024 /CNW/ - Les épaves et les navires abandonnés ou dangereux peuvent constituer des menaces pour l'environnement, les communautés locales et les économies. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada continue d'agir pour remédier aux navires problématiques, et assurer la responsabilisation des propriétaires.
Il y a peu de temps, la Garde côtière canadienne a exercé son pouvoir en vertu de la Loi sur les épaves, les bâtiments abandonnés ou dangereux d'imposer une amende de 13 500 $, sous la forme d'une sanction administrative pécuniaire, à un propriétaire de navire en Colombie-Britannique. Le 12 juin 2024, la Garde côtière canadienne a imposé une amende au propriétaire du Muriel D II, un bateau de pêche en bois de 40 pieds dans la baie Matchlee, près de Gold River, en Colombie-Britannique. Selon les constatations, le navire présentait un danger pour le milieu marin pour les motifs suivants :
- Le navire a été partiellement coulé dans la baie de Matchlee. Il a été amarré sans autorisation à un enclos en filet de mise en valeur du saumon de Pêches et Océans Canada, une structure qui n'est pas conçue pour supporter la tension qu'exercera le navire en coulant.
- L'enclos en filet devait également être déplacé et utilisé comme écloserie par l'écloserie de la rivière Conuma.
- Le navire présentait un risque de couler complètement et de polluer l'estuaire voisin.
L'imposition de cette amende survient après que le propriétaire du navire a omis de se conformer aux instructions de la Garde côtière canadienne de retirer d'ici le 18 mars 2024 le navire et de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher la pollution de pénétrer dans le milieu marin. En raison du danger posé par le navire coulé, la Garde côtière canadienne a fait retirer le Muriel D II du milieu marin.
Les propriétaires sont responsables des coûts de traitement de leur navire problématique. Cela comprend le nettoyage ou les réparations, ainsi que toute mesure corrective prise par la Garde côtière canadienne. La Garde côtière canadienne travaille avec les propriétaires de navires pour régler leurs problèmes de navires. L'imposition d'une pénalité est un dernier recours lorsque toutes les autres voies ont été épuisées. Le propriétaire était tenu de payer dans les 30 jours ou de demander une audience de révision auprès du Tribunal d'appel des transports du Canada. En vertu de la Loi sur les épaves, les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière canadienne est tenue de rendre publiques les pénalités imposées aux propriétaires de navires sur son site Web.
La Garde côtière canadienne demande l'aide du public pour signaler les épaves, les navires abandonnés ou dangereux.
Faits en bref
- C'est la quatrième fois qu'une amende est imposée à un propriétaire de navire dangereux en Colombie-Britannique, et il s'agit de la cinquième amende qui est imposée au Canada.
- Les propriétaires de bâtiments sont responsables d'entretenir et de maintenir leurs navires en bon état de fonctionnement et de se débarrasser adéquatement du navire lorsqu'il atteint la fin de sa durée de vie utile.
- La Garde côtière canadienne tient à jour un inventaire national accessible au public des navires problématiques partout au Canada afin de mieux suivre ces navires et d'aider à établir l'ordre de priorité de ceux qui devraient être traités en premier. À ce jour, plus de 2 000 navires naufragés, abandonnés ou dangereux ont été signalés.
- Depuis 2016, dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a financé plus de 580 projets visant à enlever et à éliminer les épaves, les navires abandonnés ou dangereux partout au Canada et a rendu illégal l'abandon d'un navire dans les eaux canadiennes.
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SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique
Personnes-ressources : Michelle Imbeau, Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Région de l'Ouest, 604-219-5730, [email protected]
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