La gouvernance et les pratiques opérationnelles en vigueur à l'OPNPN présentent des lacunes -- Vérificatrice générale

TORONTO, le 27 sept. 2018 /CNW/ - L'Office de protection de la nature de la péninsule du Niagara (OPNPN) a pris des mesures pour améliorer ses activités, et plusieurs initiatives en ce sens sont en cours. Toutefois, il reste encore des problèmes opérationnels importants à régler si l'Office souhaite regagner la confiance du public ainsi qu'exécuter ses programmes et offrir ses services de façon efficace, efficiente et économique, indique la vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk, dans un rapport spécial publié aujourd'hui.

« Notre audit a également révélé que la structure de gouvernance établie par la Loi sur les offices de protection de la nature et les faiblesses de la surveillance du conseil d'administration de l'OPNPN étaient deux des principaux facteurs qui ont contribué aux problèmes opérationnels de l'organisme et qui ont fait l'objet de préoccupations et de critiques du public. »

On mentionne dans le rapport que certains membres du conseil d'administration de l'OPNPN (dont la majorité sont des élus, par exemple des maires et des conseillers) participaient aux activités courantes de l'Office. Cette participation de la part des administrateurs n'a pas toujours été perçue comme étant une bonne chose par les employés de l'OPNPN et par le public.

Aux termes de la Loi, les membres du conseil d'administration des offices de protection de la nature sont « investis du droit de vote et du pouvoir général d'agir au nom de leur municipalité ». Cela pourrait placer les membres du conseil d'administration dans une position difficile lorsque les intérêts municipaux entrent en conflit avec les responsabilités des OPN et de leurs employés.

Compte tenu des critiques et des préoccupations croissantes à l'endroit de l'OPNPN, le Comité permanent des comptes publics de l'Assemblée législative a demandé l'an dernier à la vérificatrice générale de procéder à un audit de l'OPNPN. Établi en 1959, l'OPNPN exerce une supervision portant sur un bassin hydrographique qui couvre toute la région de Niagara ainsi que des parties de la ville de Hamilton et du comté de Haldimand.

Chacun des 36 offices de protection de la nature de la province a comme mandat de protéger un bassin hydrographique donné - c'est‑à‑dire une zone de terrain qui draine la pluie ou la neige qui y tombe vers un cours d'eau commun - contre les inondations et l'érosion. Environ 90 % des Ontariens vivent dans des régions situées à l'intérieur d'un bassin hydrographique géré par un office de protection de la nature.

Voici certains des problèmes opérationnels constatés lors de l'audit :

• Faute de plan de dotation à long terme, l'OPNPN a procédé à grands frais à quatre réorganisations entre 2012 et 2017, ce qui a contribué au roulement élevé du personnel, a sapé le moral des employés et a entraîné le dépôt de griefs. De plus, les dépenses administratives ont augmenté de 49 % entre 2012 et 2017, tandis que les dépenses au titre des services liés au bassin hydrographique au cours de cette même période ont diminué de 18 %.
• En raison des réductions de son effectif, l'OPNPN prend beaucoup plus de temps pour examiner les projets d'aménagement des municipalités (délai moyen de 38 jours en 2017, contre 16 jours en 2013) et les demandes de permis d'exécution de travaux (37 jours en 2017, contre 29 en 2013). 
• L'OPNPN ne fait pas de suivi ou n'intervient pas de façon systématique à l'égard des plaintes concernant de possibles infractions relevant de sa compétence (p. ex. lorsque des terres marécageuses sont détruites ou que des débris sont jetés dans les cours d'eau). Un quart des plaintes concernant de possibles infractions à la Loi (entre 2013 et 2017) que nous avons examinées n'étaient toujours pas réglées. Or, il est important de prendre rapidement des mesures d'exécution, car l'OPNPN ne dispose que de deux ans pour intenter des poursuites lorsque la situation l'exige.
• L'OPNPN a proposé la réalisation d'un projet pilote qui devait permettre de détruire des terres humides d'importance provinciale à Thundering Waters, avec en parallèle l'aménagement de terres humides (d'une superficie trois fois plus vaste) à un autre endroit, pour rendre possible l'exécution de travaux d'aménagement. Cependant, l'OPNPN n'avait pas mené d'étude sur les écosystèmes de ce site afin de déterminer s'ils contiennent des caractéristiques irremplaçables.
• Pour plus de la moitié des achats de 3,8 millions de dollars effectués entre 2013 et 2017 et que nous avons examinés, l'OPNPN n'a pas respecté ses propres politiques prévoyant l'acquisition de biens et de services de façon concurrentielle.

Consultez le site http://www.auditor.on.ca pour lire le rapport

Le Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario est un bureau indépendant de l'Assemblée législative qui mène des audits de l'optimisation des ressources et des audits financiers du gouvernement provincial et de ses ministères et organismes. Il audite également les organismes du secteur parapublic qui reçoivent un financement provincial. Sa vision est d'offrir une valeur et un niveau d'assurance exceptionnels aux députés à l'Assemblée législative, au Comité permanent des comptes publics et à l'ensemble de la population ontarienne en faisant un travail de haute qualité qui favorise la responsabilisation, l'optimisation des ressources et une gouvernance efficace dans le secteur public de l'Ontario.

SOURCE Bureau du vérificateur général de l'Ontario

Bonnie Lysyk, Vérificatrice générale, 416 327-1326

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