TORONTO, le 30 janv. 2015 /CNW/ - La Section de la criminalité financière de la région du grand Toronto (RGT) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a accusé cinq anciens dirigeants de SEAQUEST CORPORATION, SEAQUEST CAPITAL CORPORATION, (SEAQUEST) et leurs sociétés affiliées d'infractions au Code criminel et à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
En novembre 2011, SEAQUEST a entamé des procédures de faillite afin d'obtenir de ses investisseurs une protection contre les créanciers, SEAQUEST ayant déclaré être incapable de payer ses créanciers après avoir accumulé une dette de 75 M$ envers près de 70 créanciers.
En février 2012, le Bureau du surintendant des faillites a déféré l'affaire à la GRC, qui a ouvert une enquête sur les activités de SEAQUEST. On présume que SEAQUEST a reçu 92 M$ de ses investisseurs avec la promesse d'un taux de rendement allant jusqu'à 36 %. Cependant, on croit également que l'argent n'a pas été investi, mais qu'il a plutôt été l'objet d'une fraude à la Ponzi, où les fonds de nouveaux investisseurs ont servi à rembourser les anciens investisseurs. On a ensuite convaincu les précédents investisseurs de réinvestir ces produits d'investissement.
À la suite de cette enquête, les personnes suivantes ont été accusées de fraude de plus de 5 000 $, de blanchiment d'argent et de perpétration d'une infraction pour une organisation criminelle, en vertu du Code criminel :
- David Burns HOLDEN (52 ans) de Richmond Hill
- Edmond Chin Ho SO (37 ans) de Toronto
En outre, David HOLDEN ont fait l'objet de 3 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Leur prochaine date de comparution est prévue le 2 mars 2015 au tribunal de l'Ancien hôtel de ville, et David Holden devrait comparaître aujourd'hui pour une justification.
« Il est important que le public sache qu'avant d'investir dans un projet financier, ils doivent faire preuve de la diligence requise, et qu'habituellement, plus le taux de rendement attendu est élevé, plus le risque de fraude est élevé », a déclaré l'inspecteur Gairy de la Section de la criminalité financière de la RGT de la GRC.
La GRC et le Bureau du surintendant des faillites, plus particulièrement les unités d'enquêtes spéciales du Bureau, continueront d'unir leurs efforts pour enquêter sur des allégations d'actes criminels en matière de faillite et d'insolvabilité afin de protéger l'intégrité du système d'insolvabilité au Canada.
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SOURCE Gendarmerie royale du Canada
Relations avec les médias : Gendarme Jean Juneau, Relations avec les médias GRC, Division « O » (Ontario), 613-937 7357
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