OTTAWA, le 6 oct. 2014 /CNW/ - Le vendredi 3 octobre 2014, la Section de la criminalité financière du Détachement d'Ottawa de la GRC a accusé James Carroll, lobbyiste-conseil d'Ottawa, en Ontario, d'avoir omis de fournir au Commissariat au lobbying la déclaration prévue au paragraphe 5(1) de la Loi sur le lobbying, commettant ainsi une infraction à l'encontre du paragraphe 14(1) de la Loi sur le lobbying.
En avril 2013, le Commissaire du lobbying a reçu une plainte du directeur d'un centre de santé situé à Ottawa, en Ontario, concernant James Carroll, un consultant d'une société de conseils d'Ottawa. Le centre de santé avait embauché M. Carroll en juillet 2012 afin qu'il fasse pression sur le gouvernement du Canada pour faire adopter un projet pilote dans le cadre duquel l'application de la technologie du centre de santé serait mise à l'essai.
En novembre 2013, la Section de la criminalité financière du Détachement d'Ottawa de la GRC a reçu le dossier du Commissaire du lobbying, a ouvert une enquête et a conclu que James Carroll avait pris un engagement de communiquer avec des titulaires d'une charge publique moyennant paiement; cependant, il a omis de fournir une déclaration, ce qui contrevient à la Loi sur le lobbying.
L'intégrité économique de l'économie et du gouvernement du Canada est une priorité de la GRC. Dans ce cas précis, l'objectif des enquêteurs de la Section de la criminalité financière du Détachement d'Ottawa était d'assurer la transparence et la responsabilité du lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique afin de conserver la confiance du public envers l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Commissariat au lobbying du Canada à www.ocl-cal.gc.ca.
SOURCE : Gendarmerie royale du Canada
Jean Turner
Relations avec les médias, Division « O », GRC
519 640-7431
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