La GRC accuse un homme de Mississauga de fraude hypothécaire
TORONTO, le 28 sept. /CNW/ - La Section des infractions commerciales de la région du grand Toronto de la GRC a accusé un homme de la région de Mississauga d'infractions au Code criminel relativement à une fraude hypothécaire. L'enquête qui a conduit aux accusations a été entreprise après que la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), organisme du gouvernement fédéral responsable de l'habitation à l'échelle nationale, a fait part de ses préoccupations quant à certaines opérations hypothécaires dans la RGT.
Les enquêteurs ont déterminé que les circonstances entourant deux des opérations hypothécaires citées ressemblaient à des engagements fictifs dont l'objectif apparent était de frauder les banques et le gouvernement du Canada. L'accusé aurait fourni à des prête-noms payés de faux documents justificatifs qui utilisaient leurs véritables noms et antécédents en matière de crédit pour demander des prêts hypothécaires. Les deux prêts, totalisant plus de 700 000 $, n'ont pas été remboursés.
Quatre (4) chefs d'accusation de fraude de plus de 5 000 $ ont été déposés contre Michele FIORILLI, 45 ans, de Mississauga, en Ontario. La première comparution de l'accusé est prévue pour le 28 septembre 2010 à l'Ancien hôtel de ville de Toronto, 60, rue Queen Ouest, Toronto, Ontario. S'il est reconnu coupable, l'accusé est passible d'un maximum de 14 ans de prison en vertu du Code criminel.
La Section des infractions commerciales de la région du grand Toronto s'occupe d'enquêter sur les allégations d'agissements criminels présumés ayant trait aux programmes du gouvernement fédéral.
La GRC enquête activement sur les abus qui lui sont rapportés par les organismes du gouvernement fédéral, comme la SCHL. « C'est toujours notre priorité de reconnaître les allégations de fraude et d'enquêter sur elles afin de préserver l'intégrité des programmes gouvernementaux et de l'économie en général », a déclaré l'inspecteur Rick Whattam, officier responsable de la Section des infractions commerciales de la région du grand Toronto. « Cette enquête illustre l'engagement de la GRC à collaborer avec la SCHL et avec les banques canadiennes afin de préserver cette intégrité. »
Renseignements:
Sergent Marc LaPorte
Relations avec les médias, GRC
519-640-7302
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