La GRC dépose des accusations contre un groupe de Toronto pour fraude reliée à des prêts aux petites entreprises

TORONTO, le 1er nov. 2012 /CNW/ - (Toronto, Ontario - Le 1^er novembre 2012) - La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé un total de 41 accusations de fraude contre neuf personnes de la région de Toronto. Tout au cours de l'enquête, la GRC a travaillé en collaboration avec Industrie Canada et a reçu l'assistance de la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia, la Banque CIBC et la Banque de Montréal.

Selon la Section des délits commerciaux de la GRC de la Région du Grand Toronto, la valeur totale de cette présumée fraude s'élevait à plus de deux millions de dollars. Les accusations en vertu du Code criminel comprennent fraude, emploi de documents contrefaits, complot, recyclage de produits de la criminalité, possession de produits de la criminalité, et participation aux activités d'une organisation criminelle.

Entre 2008 et 2010, les accusés auraient été impliqués dans un stratagème où ils créaient des compagnies et faisaient des demandes de prêts auprès d'institutions financières dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada. En présentant de faux documents, les accusés ont pu obtenir des prêts et du financement de banques pour de l'équipement et des améliorations locatives.

Les personnes accusées sont les suivantes :

Gad LEVY, 46 ans, de Toronto, Ontario, de trente chefs d'accusation, à savoir treize de fraude, treize de complot en vue de commettre, un d'emploi de documents contrefaits, un de recyclage de produits de la criminalité, un de possession de produits de la criminalité, et un de participation aux activités d'une organisation criminelle.

Marshall KAZMAN, 57 ans, de Toronto, Ontario, de vingt-deux chefs d'accusation, à savoir neuf de fraude, dix de complot en vue de commettre, un de recyclage de produits de la criminalité, un de possession de produits de la criminalité, et un de participation aux activités d'une organisation criminelle.

Miriam COHEN, 40 ans, de Willowdale, Ontario, de huit chefs d'accusation, à savoir trois de fraude, quatre de complot en vue de commettre, et un de participation aux activités d'une organisation criminelle.

Ali VAEZ TEHRANI, 53 ans, de Richmond Hill, Ontario, d'onze chefs d'accusation, à savoir trois de fraude, quatre de complot en vue de commettre, trois d'emploi de documents contrefaits, et un de participation aux activités d'une organisation criminelle.

Madjid VAEZ TEHRANI, 50 ans, de Toronto, Ontario, de huit chefs d'accusation, à savoir deux de fraude, trois de complot en vue de commettre, deux d'emploi de documents contrefaits, et un de participation aux activités d'une organisation criminelle.

Alireza SALEHI, 45 ans, de Vaughan, Ontario, d'onze chefs d'accusation, à savoir trois de fraude, quatre de complot en vue de commettre, trois d'emploi de documents contrefaits, et un de participation aux activités d'une organisation criminelle.

Les sections des délits commerciaux de la GRC abordent un large éventail de criminalité en col blanc, notamment la contrefaçon de devises, la fraude commerciale, la fraude en marketing de masse, les cas d'insolvabilité et de faillite frauduleuse, ainsi que les cas de corruption et de vol ciblant le gouvernement. Le rôle du Programme des délits commerciaux consiste à réduire l'incidence de la criminalité commerciale sur les Canadiens et à préserver l'intégrité de l'économie du Canada grâce à l'application de la loi, à l'éducation du public et à la prévention du crime.

La première comparution des accusés devant le tribunal est prévue pour le 1^er novembre 2012, au palais de justice situé au 1000, avenue Finch Ouest, Toronto, Ontario. S'ils sont condamnés, les accusés s'exposent à des peines allant jusqu'à 14 ans de prison en vertu du Code criminel.

SOURCE : GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Sergent Richard Rollings
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