La GRC met fin à des ventes de films piratés

TORONTO, le 16 déc. /CNW/ - La Section de l'exécution des lois fédérales de la région du grand Toronto de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a travaillé en partenariat avec le Service de police de Toronto dans le cadre d'une enquête mixte, le projet OSTINGER, qui porte sur des activités qui contreviendraient à la Loi sur le droit d'auteur. Dix mandats de perquisition ont été exécutés dans des commerces exerçant leurs activités au Oriental Centre, à Scarborough.

Les services policiers et l'Association canadienne des distributeurs de films (CMPDA) ont reçu un certain nombre de plaintes selon lesquelles des milliers de copies piratées de films nord-américains, notamment des films actuellement à l'affiche dans les cinémas, étaient vendues chaque jour dans plusieurs magasins du centre commercial. Les copies piratées auraient été fabriquées, distribuées et proposées au coût unitaire de 3 $ ou de 20 $ pour huit films. Normalement, le prix de vente légitime se situe entre 20 $ et 30 $ l'unité.

Les enquêteurs ont travaillé en étroite collaboration avec la CMPDA dans le cadre de cette enquête. « La contrefaçon de DVD nuit aux entreprises canadiennes honnêtes, en l'occurrence aux distributeurs de films, aux propriétaires de cinéma, aux détaillants, aux entreprises de location de films et aux Canadiens qui y travaillent », a déclaré Marc Proulx, directeur de la protection du contenu pour l'Amérique du Nord - Canada, CMPDA. « Les efforts que déploient l'industrie cinématographique et les services policiers pour faire appliquer la loi ont contribué à retirer de la circulation des milliers de DVD contrefaits. À notre avis, notre véritable réussite réside dans le fait que nous avons réussi à faire appliquer la loi de façon efficace et coordonnée, comme le démontrent aujourd'hui la GRC et la division 42 du Service de police de Toronto. »

« Le piratage est un problème répandu dans la région du grand Toronto et en Amérique du Nord, mais aussi à l'échelle mondiale. Il prend une ampleur particulièrement préoccupante dans les périodes où le volume d'achats est élevé, comme pendant le temps des Fêtes. Les entreprises honnêtes et l'économie canadienne subissent les répercussions négatives de ce type de crime contre la propriété intellectuelle », a indiqué l'inspecteur Todd Gilmore, officier responsable de la Section de l'exécution des lois fédérales de la région du grand Toronto.  

Le sergent d'état-major David Rydzik, de la division 42 du Service de police de Toronto, a précisé que les services policiers ont saisi des milliers de DVD contrefaits et déposé plus de 30 accusations dans le cadre de cette opération qui s'est étendue sur un an. « Nous prenons ce type d'activité criminelle très au sérieux et nous entendons engager des actions vigoureuses contre ceux qui contreviennent à la loi », a soutenu le sergent d'état-major Rydzik.

L'enquête se poursuit, et on prévoit que des accusations de fraude, de possession de biens criminellement obtenus et d'infractions à la Loi sur le droit d'auteur seront portées.

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