La GRC porte des accusations contre deux individus relativement à une fraude internationale en matière de placement

TORONTO, le 31 juill. 2014 /CNW/ - Le Groupe de la criminalité financière de la région du Grand Toronto de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en collaboration avec le Service de police de Barrie, a porté des accusations contre deux individus canadiens après que plus de 160 investisseurs canadiens aient perdu 1,5 million de dollars dans une présumée fraude en matière de placement.

L'enquête a été entreprise après la réception par le Service de police de Saskatoon d'une plainte selon laquelle de nombreux investisseurs établis principalement en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et en Alberta se soient fait escroquer dans ce qui semblait être une fraude en matière de placement menée à partir de bureaux situés à Barrie, en Ontario. L'enquête a révélé que, entre 2006 et 2008, plus de 160 investisseurs canadiens ont été amenés à investir dans la société BHF Waste Management Limited Partnership (BHF) dirigée par Douglas Scott et Claude Taillefer, en vue de l'acquisition d'une mine de vermiculite ou de droits d'exploitation minière dans la région de Dillon, au Montana, aux États-Unis. On faisait croire aux investisseurs que l'argent était envoyé à Dillon, au Montana, lorsqu'il était en fait acheminé vers deux comptes bancaires aux Bahamas. On leur faisait croire également que la société avait acquis des droits d'exploitation minière directement d'une entreprise établie à Dillon, au Montana, tandis que celle-ci versait en fait un prix gonflé à une société fictive du même nom, enregistrée à Saint-Kitts-et-Nevis.

Durant l'enquête, la GRC a exécuté des mandats de perquisition et prononcé des ordonnances de communication en Ontario et au Manitoba, en plus de mettre en branle l'application de traités d'entraide juridique aux États-Unis, à Saint-Kitts-et-Nevis et aux Bahamas. Après avoir analysé les documents obtenus et rencontré de nombreux témoins, la GRC a établi que Douglas Scott et Claude Taillefer étaient derrière ce stratagème et avaient le contrôle des deux comptes bancaires aux Bahamas ainsi que de la société fictive. Cette preuve était contraire à ce que MM. Scott et Taillefer avaient déclaré aux investisseurs, aux vérificateurs et aux autres administrateurs.

L'enquête a démontré que plusieurs individus faisaient partie du complot, y avaient participé, avaient aidé à commettre les crimes en question et avaient joué un rôle dans la fraude. Plusieurs individus ont tiré profit des fonds par l'intermédiaire du blanchiment de l'argent ou par le versement de salaires tirés des fonds des investisseurs.

Les personnes suivantes ont été accusées de diverses infractions en vertu du Code criminel en lien avec cette fraude en matière de placement :

• Douglas Stewart McLeish Scott, 66 ans, dernières adresses connues à Toronto (Ontario) et à Cranbrook (Colombie-Britannique)
• Claude Gérard Taillefer, 63 ans, dernière adresse connue à Shanty Bay (Ontario).

Les infractions sont les suivantes :

• Fraude de plus de 5 000 $, en violation de l'article 380(1)(a) du Code criminel
• Fraude par un faux semblant, en violation de l'article 362(1)(a) du Code criminel
• Complot en vue de commettre une fraude, en violation de l'article 465(1)(c) du Code criminel
• Blanchiment d'argent, en violation de l'article 462.31(2)(a) du Code criminel
• Possession de biens criminellement obtenus, en violation de l'article 354(1) du Code criminel
• Participation aux activités d'une organisation criminelle, en violation de l'article 467.11(1) du Code criminel

Douglas Scott et Claude Taillefer font l'objet d'un mandat d'arrestation et sont activement recherchés par la GRC. Pour obtenir des photos des accusés, consultez la salle des nouvelles de la GRC pour l'Ontario.

« Le Groupe de la criminalité financière de la région du Grand Toronto de la GRC est déterminé à faire traduire en justice les personnes qui cherchent à escroquer des investisseurs en utilisant des stratagèmes élaborés », a déclaré l'inspectrice Ann Koenig, Groupe de la criminalité financière de la RGT de la GRC. « Veiller à l'intégrité économique du Canada demeure une priorité pour la GRC. »

Le Groupe de la criminalité financière de la région du Grand Toronto de la GRC tient à remercier le Service de police de Barrie, le Service de police de Saskatoon, la Royal Bahamas Police Force, le Federal Bureau of Investigation (FBI) et l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, le Groupe d'entraide internationale (GEI - Ottawa) et les agents de liaison internationale de la GRC responsables des régions de Miami, de Washington, des Bahamas et de Saint-Kitts-et-Nevis pour leur précieuse collaboration à cette enquête.

Toute personne détenant de l'information au sujet du lieu où se trouvent les personnes accusées et recherchées est priée de communiquer avec son service de police local, avec la GRC de l'Ontario au 1-800-387-0020 ou, de façon anonyme, avec Échec au crime au 1-800-222-8477.

SOURCE : Gendarmerie royale du Canada

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