La GRC procède à la saisie de tabac de contrebande
LONDON, ON, le 22 sept. /CNW/ - Par suite d'une enquête menée par la Section des douanes et de l'accise de London de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en collaboration avec le service de police de London et la patrouille routière de la région de l'Est de la Police provinciale de l'Ontario, trois mandats de perquisition ont été exécutés, lesquels visaient deux véhicules et un local d'entreposage de London, en Ontario. Les agents ont saisi environ 5 200 cigarettes de contrebande des marques Canadian Light, Canadian Menthol, Canadian Original et Putter's Light. Des cigares Titan Phillies, du tabac à pipe Borkum Riff et du tabac Backwoods Honey Berry ont également été saisis.
L'enquête se poursuit et aucune accusation n'a été portée à ce jour.
La possession de produits du tabac non estampillés en vertu de la Loi sur l'accise constitue une infraction au Canada. Les contrevenants qui sont reconnus coupables de possession, d'achat ou de vente de produits du tabac de contrebande sont passibles d'amendes d'un montant de 10 000 $ à 1 000 000 $ et de peines d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans, en plus des amendes imposées en vertu des lois provinciales qui peuvent être beaucoup plus élevées.
Même si les conséquences du trafic des produits du tabac ne sautent pas aux yeux, tous les Canadiens subissent les répercussions de ces activités illicites :
• Les gouvernements fédéral et provinciaux perdent des millions de dollars en recettes.
• Les campagnes publiques de lutte contre le tabagisme perdent en efficacité.
• Les commerces légitimes ne peuvent exercer leurs activités dans un contexte de concurrence loyale.
« La GRC, avec l'appui et l'engagement de ses partenaires, est déterminée à faire cesser ces activités criminelles », a déclaré le sergent d'état-major Steve Arthur, agent intérimaire responsable du Détachement de London.
Quiconque détient des renseignements sur la vente et la fabrication de produits du tabac de contrebande est prié de communiquer avec la GRC, au 1-800-387-0020, ou avec Échec au crime, au 1-800-265-4444.
Renseignements:
Caporal Darren Morgan
Agent des relations avec les médias
Détachement de London
GRC, Division O
Bureau : 519-645-4329, poste 248
Cell. : 519-777-9035
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