La justice, un domaine de coopération renforcée entre la France et le Québec

PARIS, le 24 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et ministre de la Langue française du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République française, M. Éric Dupond-Moretti, se sont rencontrés à Paris le 24 juin à l'occasion de la venue en France du ministre québécois.

Cette rencontre fait suite à un premier contact en visioconférence et a été l'occasion de réaffirmer la ferme volonté des deux ministres de renforcer le dialogue franco-québécois dans le domaine judiciaire.

Ils ont convenu que des échanges de bonnes pratiques plus systématiques seraient d'une grande utilité et devraient se développer plus largement dans le cadre de l'entente franco-québécoise.

Les deux administrations ont d'ores et déjà entrepris des discussions en matière de lutte contre les violences sexuelles et les violences conjugales. La rencontre de ce jour a permis de faire le point sur les initiatives mises en place au cours des derniers mois au Québec ainsi qu'en France et de déterminer les plus prometteuses. Les ministres de la Justice pourront s'en inspirer pour déployer de nouvelles mesures sur leur territoire respectif afin d'offrir un meilleur soutien aux personnes victimes. Le projet québécois de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale ainsi que le dispositif français du bracelet antirapprochement, en particulier, ont été évoqués.

Les ministres ont également convenu d'un échange de bonnes pratiques concernant les modes de résolution amiables des différends, en amont comme en aval de la saisine du ou de la juge. La pratique de la conférence de règlement amiable par la ou le juge québécois a particulièrement retenu l'attention du ministre de la Justice française.

M. Simon Jolin-Barrette et M. Éric Dupond-Moretti ont exprimé le souhait d'élargir cette coopération à d'autres thématiques comme celles de l'aménagement des palais de justice, de l'avocat ou avocate en entreprise et de la justice restaurative. Le groupe de travail prévu par l'entente de coopération unissant les ministères français et québécois pourra se réunir d'ici la fin de l'année pour assurer le suivi de ces différents sous-groupes de travail.

Citations

« Le Québec est la première juridiction dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cette rencontre fut l'occasion de présenter notre modèle de tribunal spécialisé et d'échanger sur les récentes initiatives mises en œuvre de part et d'autre pour lutter contre la violence sexuelle et la violence conjugale. La création d'un comité de travail permanent représente une excellente nouvelle. Celui-ci nous permettra de continuer à développer les meilleures pratiques afin d'améliorer l'accompagnement et les services offerts aux personnes victimes. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre de la Langue française du Québec

« À l'heure où se poursuit en France une réflexion approfondie sur le fonctionnement de la justice, il me semble très utile de s'inspirer des expériences québécoises. Qu'il s'agisse de violences faites aux femmes, du développement de la médiation et des modes amiables de résolution des litiges, de la justice restaurative, ou du statut des avocates et avocats en entreprise, les expériences québécoises sont riches et pourront inspirer de nouvelles améliorations au service des Françaises et des Français. »

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République française

Liens connexes

Lien vers le site Web du ministère de la Justice du Québec :
https://www.justice.gouv.qc.ca/.

Lien vers le site Web du ministère de la Justice en France :
www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/.

Lien vers le site Web de la Délégation générale du Québec à Paris :
http://www.international.gouv.qc.ca/fr/paris.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et ministre de la Langue française du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Isabelle Boily, Relations avec les médias, Ministère de la Justice et ministère de la Langue française du Québec, 418 208-7423, [email protected]