La ligne éthique doit rester sous la responsabilité du vérificateur général à
la Ville de Montréal

MONTRÉAL, le 7 déc. /CNW Telbec/ - Pour garantir son indépendance, une plus grande transparence et maintenir la portée du processus lié à la ligne éthique, le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) estime que celle-ci doit demeurer sous la responsabilité du vérificateur général plutôt que d'être transférée sous celle du contrôleur général comme l'a annoncé la Ville de Montréal, le 1^er décembre dernier.

Par diverses prescriptions de la Loi sur les cités et villes, le Bureau du vérificateur général est une instance indépendante et transparente. Le vérificateur général est nommé par le Conseil municipal au deux tiers des voix et son mandat est clairement défini par la loi. Le vérificateur général a également l'obligation de faire rapport au Conseil municipal sur des aspects précis ce qui assure la transparence de sa fonction. De plus, le vérificateur général peut enquêter aussi bien sur des problèmes qui surviennent à la Ville de Montréal que dans les sociétés municipales. 

Cependant, lors de la mise en place de la ligne éthique, le SPPMM avait émis des réserves auprès du vérificateur général, notamment en ce qui a trait à la protection des personnes impliquées dans un processus de divulgation par le biais de la ligne éthique et du fait qu'il n'a pas de pouvoir d'enquête lorsque les plaintes concernent des élus. Par la suite, en commission parlementaire, le SPPMM a fait valoir la nécessité d'une loi en matière d'éthique pour l'ensemble des administrations publiques du Québec ainsi que la création de l'instance d'un commissaire à l'éthique nommé par l'Assemblée nationale qui recevrait et traiterait les plaintes qui lui sont acheminées.

Bref, le SPPMM considère que le processus est en régression, ce qui aura pour effet de miner davantage la confiance que les employés pouvaient avoir.

Renseignements:

Source : Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal
Renseignements : Gisèle Jolin [phone]